Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni hier pour la présentation et le débat du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 79-07 portant Code des douanes, qui se poursuivra aujourd'hui. En effet, le projet de code des Douanes va permettre une simplification des procédures douanières et un meilleur mécanisme de règlement des litiges, tout en améliorant la qualité du contrôle. «Il s'agit d'une loi modifiant celle en vigueur avec des articles plus clarifiés, des procédures douanières plus simplifiées et des procédures de contentieux, qui souffraient de beaucoup de confusion, allégées», selon des explication récentes d'un responsable de la Direction générale des Douanes. Ce texte va d'abord permettre à la Douane de «promouvoir sa mission économique et sécuritaire», avance le même responsable. Il sera ainsi offert aux opérateurs économiques, qu'ils soient industriels, importateurs ou exportateurs, un cadre d'exercice et de régulation des échanges, qui garantit la pérennité, la transparence et l'équité», selon lui. Pour sa part, le directeur général des Douanes algériennes, Kadour Bentahar, a déclaré le mois dernier que «le nouveau code viendra lever les obstacles bloquant l'acte d'exportation». Il a annoncé comme nouvelle mesure un code sur les opérations d'exportation, qui passe de 8 à 10 chiffres, la vente en consignation et le drawback qui seront relancés dès janvier 2017. Ainsi, le ministre du Commerce, Belaïb Bakhti, a fait savoir que «la tension est de plus en plus forte sur notre balance de paiement». «Il faut rationaliser les importations et disposer d'outils pour cerner quel type d'action il faut engager», a-t-ajouté, soulignant qu'il est impératif de «protéger la production nationale et de la valoriser de manière telle qu'elle soit compétitive à l'international». Pour rappel, un nouveau régime douanier favorisant les exportations hors hydrocarbures est en cours d'examen par le secrétariat général du gouvernement. Appelé «Drawback», il permet à l'exportateur de produits manufacturés d'être remboursé pour les droits de douane payés à l'importation des matières premières ayant servi à fabriquer ses produits exportés. Le remboursement, qui peut porter sur la totalité des droits payés, se fera «dans des délais très raisonnables, voire dans le mois qui suit l'opération d'exportation», a indiqué pour sa part le directeur de la réglementation à la DGD, M. Larbi Sid. A noter que le Drawback, pratiqué à l'échelle internationale, avait été instauré en Algérie par la loi de finances de 2013 sans qu'il ne soit réellement appliqué sur le terrain.
