Le nombre d'individus poursuivis pour crimes terroristes et inscrits sur la base de données du ministère de la Justice s'élevait au 21 décembre à 54 457 personnes, a révélé Tayeb Louh. Le ministre de la Justice répondait aux questions des membres de la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme du Conseil de la nation. M. Louh, dont les propos ont été rapportés par l'agence de presse officielle, a rappelé que son département avait mis en place une «base de données centralisée et sécurisée pour les individus poursuivis pour crimes terroristes» pour faciliter le «suivi des listes des individus poursuivis pour des faits à caractère terroriste y compris ceux ayant bénéficié des mesures de la loi sur la réconciliation nationale». Une application informatique spécifique a été mise en place sous la direction des procureurs généraux près les Cours afin de mettre à jour cette base de données, a-t-il précisé. Une autre base de données centralisée et sécurisée relative aux interdictions de quitter le territoire a été mise en place. Ainsi, les «juridictions compétentes signaient électroniquement les interdictions, les prorogations ou la levée d'interdiction au niveau d'une application de gestion du dossier judiciaire qui sont envoyées aux services de police judiciaire pour permettre à ce corps de les consulter instantanément», a encore indiqué le ministre. Rappelons qu'à juin 2006, le rapport final sur l'état d'exécution des textes portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, faisait état de «plus de 40 000 citoyens», représentant les différentes catégories concernées, qui ont bénéficié des dispositions prévues. Selon le rapport, outre les 2 200 détenus élargis à la faveur de la charte, les différents bénéficiaires sont, entre autres, les ayants droit des disparus et des personnes décédées, ainsi que les travailleurs ayant fait l'objet d'un licenciement pour des motifs liés à la tragédie nationale. Sont concernés également les épouses et enfants de terroristes qui vivaient au sein des groupes terroristes. Un récent rapport élaboré par la commission présidée par l'avocat Merouane Azzi, en date de septembre 2015, faisait état pour sa part de 15 000 personnes ayant bénéficié des dispositions de la concorde civile, décidées en 1999 et consolidées en 2005 à travers la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Selon Me Azzi, ce chiffre inclut les terroristes qui ont choisi la voie de la repentance, les familles de terroristes, les disparus et les travailleurs licenciés en raison de leur implication dans des actes terroristes. Le nombre avancé par le ministre de la justice dépasse largement les chiffres publiés déjà en juin 2006 et septembre 2015. Et il ne s'agit, selon le ministre, que des personnes poursuivies pour crimes terroristes. Autrement dit, il s'agit de terroristes recherchés, ceux dont les affaires sont toujours pendantes devant la justice, les terroristes définitivement condamnés, les repentis et enfin les personnes jugées pour soutien aux terroristes. Reste à savoir maintenant, vu l'importance du chiffre avancé, si les personnes poursuivies pour crimes terroristes mais acquittées sont également incluses dans la base de données centralisée et sécurisées du ministère de la Justice. Et même si c'est le cas, le chiffre avancé par le ministre de la justice reste le chiffre le plus important révélé depuis la clôture du chapitre du terrorisme en Algérie. Cela renseigne, peut-être, sur le nombre importants de terroristes qui ont rejeté la réconciliation nationale (puisque les rapports sus-cités ne font état que des personnes ayant adhérer aux mesures de la charte) ou encore sur le fait que le terrorisme a continué à embrigader la jeunesse algérienne après 2006, date de la mise en application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Seul le ministre de la Justice est en mesure d'apporter les éclaircissements nécessaires à cette nouvelle donne. A préciser, par ailleurs, que Tayeb Louh est revenu sur l'importance du recours au bracelet électronique dans le domaine de la surveillance judiciaire comme mesure consacrant le caractère exceptionnel de la détention provisoire. Il a assuré que ce dispositif vise à consolider les droits et libertés individuels et favorisait la réinsertion du prévenu au sein de la société, tout en facilitant le bon déroulement de l'enquête. Rappelons que le bracelet électronique est entré en vigueur, dimanche dernier à Tipasa. Concernant les phénomènes de disparitions et de rapts d'enfants, le ministre a rappelé que l'Algérie s'est dotée d'un dispositif «Alerte rapt-disparition» permettant de signaler rapidement tout enlèvement avec le concours de médias. Concernant les modes de gestion judiciaire et administrative, Louh a fait part de la mise sur pied de bases de données destinées à faciliter l'obtention d'un certificat de nationalité ou d'un casier judiciaire ainsi que l'adoption de la certification et de la signature électroniques. H. Y.
