Les 410 membres de la Haute instance indépendante de surveillance des élections nommés

Les décrets portant leur désignation ont été signés par le chef de l'Etat

En prévision des prochaines élections législatives, attendues pour le mois d'avril 2017, le président de la République met en place les mécanismes y afférents. Il a ainsi signé, jeudi dernier, deux décrets, portant nomination des 410 membres de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (Hiise). Les 205 magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature pour siéger au sein de la Haute instance indépendante de surveillance des élections viennent ainsi d'être officiellement institués après la signature, d'un premier décret portant nomination des membres de la Haute instance comme le stipule l'article 194 de la Constitution. Le chef de l'Etat a également signé un deuxième décret portant nomination de 205 compétences indépendantes choisies parmi la société civile, conformément aux dispositions de la Loi organique n°16-11 du 25 août 2016, relative à la Hiise. Les compétences indépendantes «ont été proposées par un Comité ad hoc, institué par ladite loi, et présidé par le président du Conseil national économique et social», précise un communiqué de la présidence. Ce Comité a accompli sa mission en tenant compte de «la représentation de la société civile à travers l'ensemble des wilayas ainsi que de la communauté nationale à l'étranger», ajoute la présidence de la République. «En outre, l'ensemble des compétences indépendantes sélectionnées ne sont ni des élus, ni des membres de partis politiques, ni des titulaires de fonctions supérieures de l'Etat», note la même source. La nomination des membres de la Haute instance fait suite, faut-il le rappeler, à la désignation par le chef de l'Etat, après consultations des partis politiques agréés, de M. Abdelwahab Derbal, à la tête de cette instance. M. Derbal a été nommé par le président de la République, le mois de novembre dernier. Sa nomination est intervenue suite à une consultation menée, sur instruction du chef de l'Etat, par le cabinet de la présidence, avec l'ensemble des partis politiques agréés, qui sont au nombre de 70. Juriste de formation, M. Derbal a, notamment, été élu à l'Assemblée populaire nationale en 1997 au titre du parti Nahda, puis a exercé successivement les fonctions de ministre chargé des relations avec le Parlement et de Conseiller à la présidence de la République, avant de diriger le Bureau de la Ligue arabe auprès de l'Union européenne à Bruxelles. M. Derbal a, également, été ambassadeur d'Algérie en Arabie saoudite. Rappelons que la Haute instance de surveillance des élections, créée conformément à l'article 194 de la Constitution, est un nouveau mécanisme qui vise à assurer plus de transparence et d'impartialité au processus électoral. Selon la Constitution amendée en février 2015, «il est créée une Haute instance indépendante de surveillance des élections. Elle est présidée par une personnalité nationale nommée par le président de la République, après consultation des partis politiques (…) Elle veille à la transparence et à la probité des élections présidentielles, législatives et locales et du référendum, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin». Le Comité permanent de la Haute instance veille notamment à la supervision des opérations de révision des listes électorales par l'administration, à la formulation de recommandations pour l'amélioration du dispositif législatif et réglementaire régissant les opérations électorales, et à l'organisation de cycles de formation civique au bénéfice des formations politiques, la surveillance des scrutins et la formulation des recours. A préciser que la loi organique relative à cette instance a été promulguée en août dernier après son adoption par les deux chambres du Parlement. Elle prévoit notamment des dispositions visant «la consécration de l'indépendance de cette Haute instance, sa neutralité et sa nature de représentativité à travers une série de mesures comme la nature juridique dont elle jouit et qui lui confère une indépendance totale dans la gestion ainsi que son autonomie financière». La Hiise garantit également le droit des candidats d'assister à l'opération du scrutin et le respect de la distribution équitable des bulletins de vote et des autres moyens de l'opération du scrutin ainsi que le respect des horaires d'ouverture et de clôture des bureaux de vote. Elle jouit, enfin, de larges prérogatives pour veiller au déroulement légal de l'opération de dépouillement et au droit des candidats d'inscrire au procès-verbal de dépouillement toute contestation ainsi que leur droit d'obtenir une copie du procès-verbal du dépouillement.
H. Y.