Le ministre des Finances, Hadji Babaammi, a présenté, hier, devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi de règlement budgétaire de 2014. Selon ce texte, les dépenses budgétaires réalisées effectivement en 2014 ont été de 7 145,27 milliards (mds) de dinars (DA) dont 4 430,25 mds DA pour le fonctionnement, 2 545,5 mds DA pour l'équipement et 169,5 mds DA de dépenses imprévues. Le ministre des Finances, Hadji Babaammi, a présenté, hier, devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi de règlement budgétaire de 2014. Selon ce texte, les dépenses budgétaires réalisées effectivement en 2014 ont été de 7 145,27 milliards (mds) de dinars (DA) dont 4 430,25 mds DA pour le fonctionnement, 2 545,5 mds DA pour l'équipement et 169,5 mds DA de dépenses imprévues. La loi de Finances de 2014 (LF-2014) tablait sur 7 656,16 mds DA de dépenses. Les réalisations en matière de dépenses publiques ont atteint 93,3% à raison de 93,97% pour le fonctionnement et 86,53% pour l'équipement. Quant aux recettes budgétaires, elles ont été de 3 924 mds DA contre 4 218,18 mds DA dans la LF-2014, soit un taux de réalisation de 93% également. Le déficit budgétaire enregistré effectivement, dépenses imprévues comprises, a été de 3 221,21 mds DA (contre un prévisionnel de 3 437,98 mds DA), soit 18,72% du PIB. Mais grâce aux prélèvements à partir du Fonds de régulation des recettes (FRR), qui ont atteint 2 151,11 mds DA en 2014, le déficit global du Trésor a atteint 1 334,3 mds DA fin 2014, soit près de 8% du PIB. La croissance économique s'est, elle, affichée en baisse de 0,7 points par rapport aux prévisions, soit de 3,8% au lieu de 4,5%. Ce fléchissement a surtout résulté du recul de la croissance des secteurs des hydrocarbures et de l'agriculture. Le taux d'inflation a, par contre, a atteint 2,92% contre 3,5% prévu. Le taux de change du dinar par rapport au dollar a été de 79 DA pour un dollar alors que le cours moyen du baril de pétrole a été de 99,1 dollars. A fin 2014, les réserves de change du pays étaient de 177,3 mds de dollars alors que le FRR dégageait un solde positif de 6 245 mds DA. Les membres de la commission ont notamment insisté sur la nécessité de consacrer tous les moyens à même de récupérer les dettes fiscales impayées, de faire une évaluation de l'impact des exemptions fiscales accordées aux investisseurs pour voir s'il s'agit réellement d'une démarche rentable, d'améliorer la gestion des transferts sociaux et de mieux maîtriser les dépenses imprévues. D'autres se sont interrogés sur l'utilité de débattre d'une loi de règlement qui traite l'exercice N-3 alors que des réformes ont été introduites entre-temps pour régler des imperfections enregistrées en 2014. Un député a même estimé que ce débat était «inutile» puisque les observations et recommandations de la Cour des comptes concernant l'exécution des lois de Finances «sont les mêmes à chaque fois». En réponse, tout en reconnaissant que le montant de la dette fiscale impayée, estimée à plus de 7 000 mds DA, était lourd, M. Babaammi soulignera toutefois qu'il est le résultat d'un cumul depuis 1962, en promettant qu'il sera enfin pris en charge de façon efficace grâce à la modernisation de l'administration fiscale et ses services. Quant aux dépenses imprévues, il a estimé qu'elles ne représentent qu'environ 6% des dépenses globales, ce qui est «acceptable» à partir du moment où elles ne dépassent pas 10% de l'ensemble des dépenses. Pour les fruits des exemptions fiscales, ou la dépense fiscale, ils ne peuvent être ressentis sur le terrain dans l'immédiat puisque le Retour sur investissements nécessite généralement plusieurs années pour être réalisé, a-t-il souligné en annonçant qu'une étude sera élaborée par le ministère pour faire la première évaluation de l'impact de cette dépense.
