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Règlement des différends et conflits commerciaux à l'international
Règlement des différends et conflits commerciaux à l'international
Publié dans La Tribune le 18 - 06 - 2008

Les PME algériennes sont-elles prêtes à régler leurs différends et conflits commerciaux avec des entreprises étrangères ? La réponse à cette question reste pendante, selon les affirmations de certains juristes qui ont pris part hier à un colloque organisé à Alger.
Cette rencontre, la troisième du genre, sur le thème «échanges d'expériences sur les principes d'impartialité, d'indépendance et le choix des arbitres» a été co-organisée par le centre de conciliation et d'arbitrage de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie et la Chambre d'arbitrage de Milan près la Chambre de commerce de Milan.
L'arbitrage international reste méconnu ou négligé par nos opérateurs économiques. A ce constat, les juristes présents hier ajoutent le déficit en information et expérience au sein des PME. Elles «sont incapables de faire appel à l'arbitrage en cas de différend» a regretté l'un d'eux en abordant cette problématique. Nos opérateurs, contrairement aux grandes entreprises «rodées» en la matière, ne s'intéressent qu'aux «coûts des projets, aux délais de réalisation et aux moyens […]», déplore-t-il. Pour lui, le contexte actuel impose aux PME de maîtriser ce domaine, car elles nouent de plus en plus de relations avec des entités étrangères, et les conflits, de ce fait, peuvent surgir à tout moment. Le juriste avoue que des PME ne sont même pas capables de rédiger des contrats d'arbitrage et ne se soucient des conflits qu'une fois survenus. Donc, pour les participants, ce domaine mérite une attention particulière. Les participants ont également évoqué la nomination et le choix des arbitres ainsi que les critères de sélection.
Pour Me Mohand Issad, la question de l'arbitrage ne se pose pas au niveau des grandes entreprises, à l'image de Sonatrach. Le problème se fait sentir plutôt au niveau des PME. Rappelant le cadre juridique mis en place par l'Algérie depuis plusieurs années (un décret sur l'arbitrage international), il a affirmé qu'un nouveau texte entrera en vigueur l'année prochaine.
Pour sa part, l'ambassadeur d'Italie en Algérie, M. Giampaolo Cantini, a mis en exergue l'apport de cette rencontre, indiquant qu'elle entre dans le cadre des échanges d'expériences et des jumelages existant entre les deux parties.
M. Giampaolo, mettant en relief «les relations bilatérales excellentes» entre les deux pays, révèle que l'Algérie sera l'hôte d'honneur lors de la tenue du «Laboratoire euro-méditerranéen» entre le 30 juin et le 1er juillet. Il soulignera que ce rendez-vous annuel, qui en est à sa sixième édition, regroupera plusieurs pays du Bassin méditerranéen et même du Golfe, lesquels présenteront leurs projets économiques.
Durant cet événement organisé par la Chambre italienne de commerce, l'ambassadeur a révélé que des rencontres, des séminaires, des expositions seront au menu. On annonce qu'une délégation du FCE et des représentants de quelques ministères y prendront part.
S. B.


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