Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les recours pour le scrutin présidentiel doivent être transmis avant le 10 avril à 12h
Le Conseil constitutionnel rappelle les modalités de leur formulation
Publié dans La Tribune le 08 - 04 - 2009

Le Conseil constitutionnel a rendu public, hier, un communiqué dans lequel il rappelle aux six candidats à l'élection présidentielle, prévue demain, les modalités de formulation des recours dans le cas où il y aurait contestation des opérations de vote.
Un mode opératoire, habituel lors des rendez-vous électoraux en Algérie, qui permet aux candidats de formuler des réserves quand ils constatent un «dépassement» ou un «dysfonctionnement». Ainsi, tout en signalant que tout candidat, ou son représentant bien évidemment, a le droit de formuler un recours quant à la régularité du scrutin, dans un bureau de vote donné, le Conseil constitutionnel indique que «la réclamation doit être mentionnée sur le procès-verbal de dépouillement des voix disponibles à l'intérieur du bureau de vote et que le recours doit être transmis, à son niveau, au plus tard le 10 avril à midi». L'institution que préside Boualem Bessaïeh a mis à la disposition des candidats des numéros de fax et de télex pour recevoir les recours. Ces modalités, qui s'inscrivent dans le cadre de ses attributions en matière de contrôle de la régularité des opérations de vote de cette élection et qui viennent en application des dispositions des articles 166 de la loi électorale et des articles 31 et 32 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété, ont été rappelées afin de donner toutes les garanties possibles quant à la régularité du scrutin qui a débuté, rappelons-le, samedi dernier pour la communauté algérienne à l'étranger. Il est à noter, par ailleurs, que les candidats à l'élection présidentielle ont, au préalable, la latitude de saisir la Commission politique nationale de surveillance des élections présidentielles, dont le coordinateur est Mohamed Teguia. Celle-ci, dont la mission principale consiste à veiller au bon déroulement de cette élection dans toutes ses étapes, est composée, entre autres, de représentants de partis politiques et des délégués des candidats. D'ailleurs, trois des six candidats, en l'occurrence Mohamed Saïd Belaïd, Fawzi Rabaïne et Djahid Younsi ont déjà eu à la saisir. Ils l'ont fait savoir lors d'une conférence de presse que leurs représentants ont conjointement animée. En dernier lieu, ce rappel du Conseil constitutionnel, vient s'ajouter à l'instruction présidentielle du 7 février dernier, qui définit, entre autres, les «principales garanties consacrées par la loi pour le déroulement du scrutin dans les conditions de transparence et de régularité requises».
A. A.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.