Le Chargé d'Affaires de l'ambassade de France en Algérie convoqué au ministère des Affaires Etrangères    Lettre du Président français : le MOUDAF dénonce "une dérive stigmatisante et unilatérale"    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha inaugure le siège du Commandement des Forces de Défense Aérienne du Territoire    Renforcer la production pharmaceutique avec des médicaments innovants et s'orienter vers l'exportation    Algérie-Qatar : examen des préparatifs pour l'organisation d'une foire des produits algériens au Qatar    CHAN-2024/Algérie-Afrique du Sud: les "Verts" pour se rapprocher des quarts    Classement féminin FIFA: L'Algérie se hisse à la 80e place    Basket : la FABB organise une deuxième formation en statistiques et analyse de performance    Ablation réussie d'une tumeur abdominale géante de 14 kg au CHU Bab El-Oued    Adrar: le PDG de Sonatrach s'enquiert du plan de développement de la production énergétique    L'armée sahraouie cible deux bases de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Farsia    Chaib souligne depuis le Turkménistan l'importance de développer la coopération Sud-Sud    Sahara Occidental: discussions à Londres entre le ministre sahraoui des Affaires étrangères et le ministre d'Etat britannique pour la région MENA    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La vignette automobile 2009 à acquérir du 2 au 31 mai prochain
La direction des impôts informe
Publié dans La Tribune le 22 - 04 - 2009

La période d'acquittement de la vignette automobile pour l'année en cours est fixée par la direction des impôts du 2 au 31 mai prochain. Elle concerne les véhicules de tourisme, utilitaires ou de transport de voyageurs immatriculés en Algérie. Le paiement peut s'effectuer auprès des receveurs des impôts et des receveurs d'Algérie Poste, précise la direction générale des impôts dans un communiqué rendu public.
Les tarifs de cette vignette n'ont pas subi de modifications, annonce le communiqué. Pour les véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaires de moins de 3 ans d'âge mis en circulation à compter de 2007, le prix à payer est de 1 500 DA pour les véhicules d'une puissance allant jusqu'à 6 CV, de 3000 DA pour les 7 à 9 CV et de 8 000 DA pour les 10 CV et plus. Pour ceux de 3 ans et 6 ans d'âge mis en circulation à compter de 2003 et antérieurement à 2007, les tarifs pour les 6 CV sont de l'ordre de 1 000 DA, contre 2000 DA de 7 à 9 CV et 4 000 DA pour les 10 chevaux et plus. Pour ce qui est des véhicules compris entre 6 et 10 ans d'âge mis en circulation à compter de 1999 et antérieurement à 2003 le propriétaire doit s'acquitter de 700 DA pour une 6 CV, ou de 1 500 DA pour une 7 à 9 CV, et de 3 000 DA pour une 10 CV et plus. Les tarifs pour les véhicules de plus de 10 ans d'âge mis en circulation en 1998 et antérieurement sont fixés à 300 DA les 6 CV,
1 000 DA de 7 à 9 CV et à 2 000 DA les 10 CV et plus. Pour la catégorie de véhicules utilitaires et d'exploitation de moins de 5 ans d'âge (mis en circulation à compter de 2005), les tarifs appliqués sont de 5 000 DA pour ceux de 2,5 tonnes, à l'exception des véhicules aménagés en utilitaires, de 10 000 DA pour plus de 2,5 jusqu'à 5,5 tonnes, et de 15 000 DA pour plus de 5,5 tonnes. Toujours dans cette même catégorie de véhicules mais de 5 ans d'âge et plus (mise en circulation en 2004 antérieurement), les tarifs applicables pour la vignette automobile sont de 2 000 DA pour les 2,5 tonnes, de 4 000 DA pour les 2,5 tonnes et jusqu'à 5,5 tonnes et de 7 000 DA pour les plus de 5,5 tonnes.
Les véhicules aménagés pour le transport de voyageurs, ayant moins de 5 ans d'âge et ne dépassant pas les 9 sièges, le prix de la vignette est de 4000 DA contre 6 000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges, 10 000 DA les minibus de 28 à 61 sièges et 15 000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges. Pour cette même catégorie de véhicules, mais dont l'âge est de 5 ans et plus (mis en circulation en 2004 et antérieurement, elle est de 2000 DA, de 3 000 DA de 5 000 DA et de 7 000 DA respectivement pour les véhicules de moins de 9 sièges, les minibus de 9 à 27 sièges, les minibus de 28 à 61 sièges et les autobus de plus de 62 sièges.
La vignette des véhicules de tourisme dont l'année de mise en circulation est inconnue «immatriculés 122» coûte 300 DA contre 2 000 DA pour les véhicules utilitaires. Il faut savoir que les véhicules exemptés de la vignette, conformément à l'article 302 du code du timbre, sont ceux à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales, et ceux dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires. Les ambulances, les véhicules équipés de matériel sanitaire et de lutte anti-incendie, ainsi que les véhicules équipés destinés aux handicapés sont aussi exemptés de cette vignette.
Les véhicules non concernés par cette taxe sont, par ailleurs, les tracteurs et autres engins agricoles, les engins de moins de 4 roues (motocycles, tricycles, vélomoteurs, etc.), les engins roulants de travaux publics, et les remorques.
B. A.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.