à l'occasion de la célébration du premier anniversaire de la création de la Commission nationale du droit international humanitaire (CNDIH), la question de savoir si les quatre conventions de Genève -soixante ans après leur promulgation- peuvent assurément punir les criminels de guerre a été au cœur d'un débat réunissant, hier au Forum d'El Moudjahid, des représentants du Comité international du Croissant-Rouge (CICR), ceux de la CNDIH et du ministère de la Justice. Une problématique qui n'a pas trouvé de réponse tranchée même si les textes de loi sont clairs et que le conseiller juridique et coordinateur régional du CICR, M. Cherif Atlam, assure qu'il est possible d'«épingler» les transgresseurs du code humanitaire universel. Il suffit, selon ce responsable, que les pays activent «l'arme juridique» en mettant en application l'article 1, commun aux quatre conventions, qui stipule que chaque «pays a la double responsabilité de respecter les conventions de Genève et de les faire respecter. Ce qui implique que les pays signataires de ces conventions doivent adopter des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux crimes contre l'humanité». M. Atlam explique encore que «l'adhésion aux conventions ne constitue qu'une première étape. Il faut traduire les règles en action». Ainsi, à suivre ce développement d'idées, un pays agressé ou même un autre pays qui rejette l'agression, pourrait devant des cas avérés de crimes contre l'humanité porter l'affaire devant son juge de compétence internationale et condamner l'agresseur. Ce que semble oublier M. Atlam, c'est la loi du plus fort qui règne dans le monde.Sinon comment expliquer que l'Espagne recule face aux pressions internationales après que ses juges de l'Audience nationale ont décidé d'ouvrir des enquêtes sur des crimes commis par des officiels israéliens à Ghaza en 2002, ceux commis par des officiels chinois sur des événements survenus au Tibet ou encore par des responsables américains à Guantanamo. Insistant sur l'importance de la mise en œuvre de l'article 1, M. Atlam affirme que «c'est une arme offerte au pays agressé pour se défendre. Il ne faut pas baisser les bras parce que d'autres pays l'ont fait. Dans le monde arabe, il n y a que six pays qui ont adopté des dispositions législatives et, si l'on veut se protéger, il faut renforcer nos législations». M. Marouk, le représentant du ministère de la Justice considère pour sa part que «les pays doivent trouver une autre méthode pour lutter contre les transgressions du DIH». H. Y.
