La commission nationale du droit international humanitaire, créée par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, en vertu du décret présidentiel n° 08-163 du 4 juin 2008 a été installée hier Alger par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz. Cette commission, sous l'autorité du ministre, regroupe 19 représentants des différents ministères et 5 institutions concernées par le droit international humanitaire à l'exemple de la Commission consultative de la promotion des droits de l'Homme et de sa protection. Dans une allocution d'ouverture, M. Belaïz est longuement revenu sur la nécessité de trouver des règles assurant la prise en charge des considérations à caractère humanitaire. Il est également revenu sur les quatre conventions de Genève de 1949 suivies des deux protocoles additionnels de 1977 auxquels l'Algérie a adhérés conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 89-68 du 16 mai 1989. La création de cette commission est d'ailleurs la conséquence de l'adhésion de l'Algérie aux conventions de Genève. Précisons que le droit international humanitaire est un ensemble de règles permettant de mettre fin aux conséquences des conflits armés internationaux pour des raisons strictement humanitaires. Les membres de la commission, dont le mandat est fixé à trois ans renouvelable, sont alors chargés d'assister les pouvoirs publics sur toutes les questions qui concernent le droit international humanitaire (protection des victimes des conflits armés, interdiction d'armes, protection des biens et des civils, les blessés et détenus de guerre…) ainsi que la ratification de conventions et traités internationaux. Leur sont confiés également l'organisation des rencontres, séminaires, colloques ou conférences traitant de ce thème. Ils doivent faire des propositions de mesures nécessaires pour la mise en conformité du droit national avec les règles du droit international humanitaire. La commission pourra, dans le cadre de l'accomplissement de ses missions, prévoir une coopération et des échanges d'expertises avec les organisations régionales et internationales œuvrant dans le domaine et l'échange des informations sur le droit international humanitaire avec les commissions nationales d'autres pays. Organe consultatif permanent, qui veille à promouvoir en Algérie la mise en œuvre du droit international humanitaire, cette commission devra jouer un rôle très important dans la promotion et la consolidation de la mise en œuvre des règles du droit international humanitaire et mettra en exergue les réalisations de l'Algérie en la matière dans les rencontres régionales et internationales. H. Y.
