Le projet de loi proposant abrogation de la peine de mort sera-t-il prochainement débattu par les députés ? L'hypothèse n'est plus à écarter si l'on se réfère au communiqué du bureau de l'Assemblée populaire nationale diffusé dimanche en fin d'après-midi. En effet, le communiqué émanant des services de Abdelaziz Ziari indique que le bureau de la chambre basse «a pris connaissance de l'avis du gouvernement sur la proposition de loi amendant et complétant le code pénal qui a été présentée par le député Ali Brahimi (RCD) conformément à l'article 25 de la loi organique fixant les relations entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement». Autrement dit, le bureau de l'Assemblée pourra bien remettre le projet à débat, quel que soit l'avis du gouvernement, même si l'issue de l'examen n'est pas garantie d'avance. Il n'en demeure pas moins que le projet de loi, qui concerne essentiellement l'abolition de la peine de mort –qui a suscité beaucoup de controverse au sein de la classe politique- pour enrichir au moins le débat, même si la question reste pour le moment sensible, étant donné qu'une bonne partie de la classe politique oppose plutôt un avis religieux à la question. Mais lors de cette réunion autour de Abdelaziz Ziari, une autre question importante a été discutée : il s'agit d'une proposition de loi organique concernant le régime électoral «amendé et complété», présentée par le député Kamel Rezgui (FLN). Le projet de loi est transféré au gouvernement, même si la question ne fait pas consensus au sein même du parti majoritaire. «En outre, il a examiné 34 questions, dont 9 orales présentées par 13 députés et touchant 23 départements ministériels et décidé de leur renvoi au gouvernement car remplissant les conditions de forme», indique également le bureau de l'Assemblée populaire nationale, qui dit avoir refusé une proposition d'un groupe parlementaire des anciens députés du MSP. «Le bureau a examiné d'autres questions réglementaires, dont la demande d'un groupe de députés (ex-MSP) de créer “le groupe du changement” et a rejeté cette demande, arguant que la création d'un groupe parlementaire est limitée aux seuls partis représentés à l'Assemblée et au groupe des indépendants», a précisé le document de l'instance parlementaire. A noter qu'en dehors des débats sur le plan d'action du gouvernement, l'Assemblée populaire nationale n'a organisé aucune session durant la session de printemps qui devait normalement s'ouvrir au mois de mars dernier. A. B.
