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«On ne pouvait pas déceler les malversations»
Audition des experts-comptables et commissaires aux comptes au troisième jour du procès de la BNA
Publié dans La Tribune le 20 - 06 - 2009


Photo : La Tribune
Par Hasna Yacoub
Au troisième jour du procès de la BNA, le juge Belkherchi a poursuivi l'audition des responsables des agences où les 3 200 milliards de centimes ont été dilapidés ainsi que des inspecteurs et des commissaires aux comptes, chargés du contrôle durant la période de ces malversations. Il a ainsi appelé à la barre, dès l'ouverture de l'audience de jeudi dernier, M. Boughernout Ali, chef de section chargé du paiement des salaires au niveau de l'agence BNA de Koléa.
Ce dernier est l'oncle maternel de l'épouse d'Achour Abderrahmane, le principal accusé dans ce scandale. Accusé entre autres d'association de malfaiteurs, de dilapidation et d'escroquerie, Boughernout Ali a commencé par nier en bloc tous les chefs d'inculpation. «Je n'ai aucune relation avec cette affaire», lâche l'accusé dès que le magistrat lui donne la parole. «Pourtant Aïnouche, l'associé de Achour, t'a contacté pour ouvrir un compte pour son entreprise au niveau de l'agence de Koléa ?», demande alors le président de séance. «Comme n'importe quel client, je ne le connaissais pas. Il cherchait à se renseigner et c'est à moi qu'il s'est adressé», réplique l'inculpé. Loin d'être convaincu, le juge s'interroge si pour ouvrir un compte dans une agence bancaire, un citoyen a besoin d'une connaissance. Il sera appuyé par la suite par le procureur général qui demandera à l'accusé si au niveau de l'agence il n y a pas de guichet pour les renseignements ou au moins un préposé à la réception pour orienter les clients.
«Tu occupes un poste qui n'a aucun lien avec les ouvertures de comptes», fait remarquer le représentant du ministère public. Boughernout persiste à dire qu'il ne savait pas qu'Aïnouche était l'associé de Achour. «Justement, mon guichet est généralement peu sollicité, donc les clients n'aiment pas faire de queue et se présentent pour se renseigner !».
Ne voulant pas polémiquer, le juge commence à lire le PV d'audition du témoin lors de l'instruction : «Aïnouche m'a contacté en sa qualité d'associé de mon neveu par alliance, Achour, pour lequel j'ai intervenu pour l'ouverture d'un compte commercial». Boughernout ne veut rien admettre : «Je n'ai jamais dit ça. Ces passages ont été rajoutés». Le juge décide de poursuivre son interrogatoire à la barre : «Trois jours après, Aïnouche a présenté plusieurs chèques aux noms de personnes et d'entreprises pour retirer la somme de 9 milliards de centimes du compte de l'entreprise National A Plus. Et c'est vous qui aviez remis les avis de sort à Aïnouche, en mains propres. Est-ce le procédé réglementaire ?» «Sur ordre de mon directeur d'agence», répond l'inculpé. Le procureur lui fera alors remarquer que son travail se limitait à payer les salaires des employés. Boughernout niera avoir reçu, durant toute la durée de l'ouverture du compte, des chèques de son neveu Settouf Djamel (frère de l'épouse Achour et qui est également inculpé dans cette affaire) qu'il remettra à l'encaissement.
Un compte ouvert à 20 000 DA a permis l'encaissement de plusieurs milliards
Pour l'inculpé, «mon neveu venait à la maison pour rendre visite à sa grand-mère, il ne m'a jamais rien remis». M. Belkherchi ne pourra pas s'empêcher de tirer cette conclusion : «Pour un compte ouvert avec 20 000 DA, des milliards ont été retirés trois jours après. Voilà la raison pour laquelle, il fallait une intervention pour ouvrir le compte». Le représentant du ministère public se contentera pour sa part de rappeler à l'accusé ses déclarations devant le juge instructeur où il avait expliqué le procédé de la dilapidation. «L'agence de Cherchell paye l'agence de Bouzaréah et le retrait s'effectue de l'agence de Koléa». Quand Kherroubi Lakous, le directeur intérimaire de l'agence de Cherchell se présente à la barre, il confirmera que les opérations effectuées au niveau de cette agence étaient suspectes, «mais je n'ai rien à voir».
«Il y avait des chèques sans provision et j'ai attiré l'attention de mon directeur, M. Belmiloud Mustpaha, mais ce dernier m'a expliqué qu'il s'agissait d'un gros client qui présente des garanties et qui peut alimenter son compte dans les délais». Le juge demande à l'accusé : «Nous savons que vous avez attiré l'attention de votre directeur et qu'après votre nomination pour l'intérim vous avez fermé les comptes. Mais ce que nous voudrions savoir, c'est la raison pour laquelle vous n'avez pas alerté l'agence de Bouzaréah de cette fermeture en continuant à renvoyer les avis de sort sans mention. Ce qui a permis la poursuite des encaissements de chèques.». L'accusé tergiversera un moment avant que le juge ne lise son PV d'audition. «Je reconnais ma faute, celle de ne pas avoir avisé l'agence de Bouzaréah de la fermeture des comptes. La raison est que j'avais peur des conséquences face aux menaces de gens influents». Il lui dira ensuite : «Tu as voulu être honnête mais il y a eu une déviation par la suite en décidant de te taire».
C'est lors de l'intervention du PJ qu'une allusion sera faite aux raisons de cette «déviation».
M. Belhadj demandera à l'accusé : «Tu as bien acheté à cette époque un logement LSP ? Et tu as reçu d'Achour la somme de 40 millions de centimes ?» Kherroubi lâche alors : «Je n'ai jamais volé.» Le procureur lui demandera des explications sur le procédé réglementaire en cas de décèlement de chèques sans provision à plusieurs reprises pour un même client. Kherroubi explique alors que le directeur d'agence est tenu d'informer la banque centrale. Pour quelle raison ne l'a-t-il pas fait ? «J'ai fermé les comptes et j'ai avisé l'agence de Bouzaréah. J'ai envoyé des PF4 (documents bancaires) avec les chèques en retour. Le PF4 est un document destiné au client l'avisant que son compte n'est pas crédité», explique Kharroubi qui ne convainc pas le PJ : «Pourquoi ne pas avoir tout simplement mentionné cela sur les avis de sort ou téléphoné à l'agence de Bouzaréah ?»
Malgré des démêlés avec la justice pour un compte, la BNA consent l'ouverture de 16 autres comptes
Le juge appellera ensuite à la barre l'ex-P-DG de la Banque d'Algérie, M. Cheïkhi. Ce dernier a tenté de se défendre en expliquant que sous sa tutelle, il y avait près d'une vingtaine de directions centrales, autant de régionales et près de 200 agences. M. Cheïkhi a ensuite rappelé son programme d'action et toutes les opérations menées pour le renforcement du contrôle : «Je travaillais 12 heures par jour même les samedis. J'ai renforcé le contrôle avec la mise en place d'un comptable au niveau de chaque agence et j'ai effectué un audit pour réduire les délais de contrôle. J'ai pris toutes les dispositions nécessaires à mon niveau mais je ne pouvais pas personnellement contrôler une institution de plus de 6 000 employés.» Le juge a affirmé à l'accusé qu'il ne doutait pas de sa «bonne volonté» mais «le problème est l'absence de rigueur». Pour le PJ, un P-DG est tenu de contrôler l'argent de l'Etat qui était sous sa responsabilité : «Qui est responsable de la dilapidation de ces milliers de milliards ?», interroge le procureur. «Je ne peux pas répondre avec rigueur parce que le scandale a éclaté après mon départ, en août 2005, et donc je n'ai pas une connaissance approfondie du dossier. Je peux par contre expliquer les procédures qu'il fallait suivre», répond Cheïkhi. Le PJ pose la question autrement : «Est-ce que vous connaissiez le montant qu'il y avait dans les caisses de la BNA ?» «Bien sûr, en 2001 il y avait 350 milliards de dinars, 600 milliards de dinars en 2003 et… », répond l'accusé avant d'être interrompu par le procureur : «Et quand des milliers de milliards de dinars disparaissent vous ne vous rendez pas compte ?» Et de poursuivre : «Un client qui est en justice avec une de vos agences, celle de Aïn Benian, en 2002, et pour lequel la BNA exige la saisie des biens, vous continuez à lui ouvrir par la suite 16 comptes. Est-ce cela le contrôle ? Dites moi juste une chose. Si la direction du contentieux, l'inspection, les directions régionales avaient fait leur travail, la catastrophe aurait-elle été évitée ?». Cheïkhi lâche doucement : «Oui». Les avocats de la défense, notamment ceux de Achour Abderrahmane, prendront ensuite la parole pour insister sur un rapport établi vers la fin des années 1990 par un commissaire aux comptes et qui avait fait état d'un trou de près de 4 000 milliards de centimes au niveau de la BNA. C'est dans la stratégie de dire que ce trou décelé a été mis sur le compte d'Achour Abderrahamne. Mais M. Cheïkhi expliquera que la différence constatée entre les bilans de la comptabilité et ceux des agences n'étaient en fait que «des discordances dues à l'utilisation d'un logiciel. La BNA a recouru d'ailleurs à une expertise étrangère qui a confirmé les discordances et il fallait améliorer le logiciel utilisé». Cette thèse a été confortée par la suite, par cinq accusés, qui se sont succédé à la barre. Il s'agit de Nadir Mohamed, l'inspecteur général de la BNA, de Abed Abdelmadjid, Bouguert Larbi, Kerkebane Mohamed, des commissaires aux comptes et enfin Chai Salah, l'expert comptable de la BNA. Lors de leurs auditions, ces accusés ont tenté d'expliquer au tribunal leur mission et les raisons du non décèlement des malversations.
Pour l'ex-inspecteur général de la BNA, «dans les écritures comptables, l'argent décaissé n'apparaît pas puisque les chèques en cavalerie entre les agences
de Bouzaréah et de Cherchell ne sont enregistrés nulle part et que les avis de sort n'étaient pas envoyés de manière réglementaire. Ces pratiques de
dilapidation ont été effectuées de manière professionnelle». Pour cet accusé, le PJ lui fera remarquer que son inspecteur (témoin) a déclaré que, sur ses ordres, il a été envoyé contrôler «l'entreprise Nature Plus au lieu de National A Plus. Donc, il n'a pas pu trouver l'entreprise et le contrôle ne s'est pas effectué. De plus, cet inspecteur soutient que vous avez une relation intime avec l'accusé Achour». Les autres accusés, des experts du contrôle ont assuré qu'il était impossible de déceler ces opérations «parce qu'elles étaient mentionnés dans le compte liaison entre sièges qui englobe toutes les sommes à recouvrer ou en suspens. Rien n'est identifié dans ce compte, en plus de la collusion des personnes qui ont dissimulé les pièces comptables».
«Nous ne sommes pas tenus d'effectuer des contrôles mais des sondages»
Les commissaires aux comptes ont tenté d'expliquer également que leur rôle n'était pas d'effectuer un contrôle méticuleux de toutes les opérations (humainement impossible avec plus d'un million d'écritures comptables) mais des sondages en choisissant au hasard des agences à contrôler. M. Chafi, l'expert comptable de la BNA, qui a tenu à préciser qu'il a été choisi comme liquidateur de la Ryan Bank et nommé par le ministre des Finances comme commissaire aux comptes de la CNEP et président de l'audit de la BEA (Banque extérieur d'Algérie dira que «la loi oblige l'expert ou le commissaire aux comptes à dénoncer le crime et non pas à le déceler». Il fera également état d'une instruction qui oblige quotidiennement «le directeur d'une agence, le chef de service portefeuille et l'inspecteur régional à vérifier les valeurs en suspens et ce en se référant au physique et non aux pièces comptables». Enfin, et avant la fin de la séance de jeudi dernier, M. Gueli, l'associé de Achour dans une de ses entreprises et qui était considéré en fuite, s'est présenté devant le tribunal.
Ce dernier, qui a affirmé n'avoir jamais appris qu'un mandat d'arrêt était lancé contre sa personne, a tenté d'expliquer qu'il n'a aucun lien avec les encaissements effectués par Achour au nom de l'entreprise qu'il gère. «Achour avait ouvert un autre compte à Cherchell pour l'entreprise et avait droit de signature», a-t-il expliqué. Le juge lui demandera la raison pour laquelle un second compte y a été ouvert et le lien commercial entre son entreprise qui produit du papier et des entreprises de goudronnage, bétonnage ou encore des produits de travaux publics.
«Il y a des marchés de milliards de centimes -d'ailleurs je ne saurais lire ce chiffre- entre l'entreprise que vous gérez et celles de Achour et vous ne vous êtes pas inquiété ? Dites moi est-ce que vous louiez votre compte ?». Gueliï s'en tiendra à une seule réponse : «Ce n'est qu'aujourd'hui que je prends connaissance de ces opérations.
Je n'en ai effectué aucune».


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