En application des décisions du sommet du G20 d'avril dernier et au lendemain de l'annonce par les Etats-Unis d'une vaste réforme financière, les dirigeants de l'Union européenne, réunis jeudi en sommet à Bruxelles, ont adopté, hier, un nouveau mécanisme de régulation financière européenne. Les Vingt-Sept ont décidé la création en 2010 d'autorités de supervision dotées de pouvoirs contraignants et d'un conseil du risque systémique dont le président sera élu par le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE). Dans le projet de déclaration finale, repris par les agences et négocié jusque tard dans la nuit de jeudi à vendredi, le conseil européen dit avoir pris «un certain nombre de décisions [...] dans le but de protéger le système financier européen des risques futurs et de s'assurer que les erreurs du passé ne soient jamais répétées».«Ces propositions doivent être adoptées rapidement afin que le nouveau dispositif soit totalement en place dans le courant de l'année 2010», ajoutent les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept dans le même documentLe nouveau système de régulation comptera trois autorités chargées de superviser les marchés financiers, bancaires et de l'assurance, ainsi que les agences de notation. Le futur conseil européen du risque systémique (CERS) sera chargé d'évaluer les menaces pesant sur la stabilité financière dans l'UE et d'émettre des alertes et des recommandations.France, Allemagne et Grande-Bretagne se sont accordées pour que ces autorités ne puissent pas prendre de décisions créant une obligation financière pour des Etats membres, comme dans le cas d'une recapitalisation bancaire en cas de crise.La formule trouvée par la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne et approuvée par leurs partenaires ménage à la fois Londres, qui ne fait pas partie de la zone euro, et les 16 pays qui en font partie et sont majoritaires au sein de l'UE. Les dirigeants de l'UE se sont par ailleurs accordés sur la nécessité de se concentrer sur la consolidation des budgets lorsque l'économie montrera des signes de reprise.Des ressemblances sont à signaler entre la réforme proposée par l'UE et celle de Barack Obama. Cette dernière prévoit notamment la création d'un conseil de surveillance des services financiers, dont la présidence reviendra au Trésor. Les plus grandes institutions financières du pays (banques, sociétés d'assurances...), dont la faillite mettrait en danger l'ensemble du système économique, seront par ailleurs placées sous la supervision d'un régulateur unique, la Banque centrale américaine. R. E.
