Les banquiers suisses commencent déjà à réfléchir à «l'après-secret bancaire». Cet inextricable problème a fait déjà son apparition suite aux premières prémices de la crise financière mais la goutte qui a fait déborder le vase reste l'affaire de la banque suisse UBS. Cette dernière a été condamnée par le gouvernement américain à révéler l'identité de 200 à 300 clients et à payer 780 millions de dollars (618 millions d'euros), pour avoir activement aidé 20 000 clients américains à tromper le fisc américain, une fraude d'environ 20 milliards de dollars (15,8 milliards d'euros). Les Américains ont demandé à UBS de fournir des informations sur des citoyens américains qui ont des comptes chez elle. L'administration étasunienne «l'a même menacé de lourdes sanctions pécuniaires si elle ne coopérait pas, et, surtout, elle lui a dit que sa licence d'opération aux Etats-Unis lui serait retirée», relataient les observateurs de la place bancaire aux Etats-Unis. De son côté, le groupe UBS, pour qui le marché américain représente un tiers de ses activités et de ses revenus, considère que «c'était un risque systémique pour la banque suisse. Sa licence d'opération peut lui être retirée en France, en Allemagne, en Italie…», analysait un spécialiste européen au fait du dossier. Suite au forcing américain, et avec le concours de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), à Berne, un accord a été passé entre les Etats-Unis et le conseil fédéral selon lequel la banque en question livrera au fisc américain 4 450 comptes de clients américains de l'UBS. En échange, le département américain de la Justice renonce à poursuivre au pénal l'USB. Pour les Suisses, cette action a permis de désamorcer la bombe et d'éviter la banqueroute à UBS. Sur ce point, il convient de rappeler que, récemment, la banque a déjà dû demander l'aide de l'Etat, après des pertes historiques en 2008 de 20 milliards de francs suisses (13,5 milliards d'euros). Après cet accord, une convention fiscale a été signée entre la France et la Suisse le 27 août dernier. L'Allemagne, elle aussi a négocié une nouvelle loi sur la double imposition, réactualisant celle de 1978. La Grande-Bretagne et la suisse ont signé également un avenant à leur convention fiscale permettant l'échange de renseignements bancaires d'après le standard de l'OCDE. La Grande-Bretagne est le sixième Etat à signer un tel accord après l'Autriche, le Danemark, le Luxembourg, la France et la Norvège. La Suisse tient vraiment à travers ces actions à sortir de la liste grise des paradis fiscaux élaborée par l'OCDE.Selon les spécialistes, l'accord passé entre l'UBS et les autorités américaines pourrait porter un coup fatal au secret bancaire helvétique et avoir des répercussions bien au-delà des seules banques suisses. Dans le même registre, rappelons les deux listes rendues publiques il y a quelques mois par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La liste noire compte le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay. Au cours de ces derniers mois, plusieurs Etats dans le collimateur de la communauté internationale ont donné des gages de bonne conduite pour éviter de figurer sur cette liste «réactualisée», indique la presse européenne. La Belgique, l'Autriche, le Luxembourg ou la Suisse, mais aussi le Liechtenstein ou Andorre, ont ainsi annoncé coup sur coup un assouplissement de leurs législations nationales sur le secret bancaire. La Belgique, elle, avait annoncé la suppression pure et simple dès 2010, au lieu de 2011 comme envisagé dans un premier temps. Le Luxembourg et l'Autriche ont de leur côté accepté de coopérer avec les autres pays en échangeant des informations bancaires en cas de soupçons de fraude fiscale. Quant à la Suisse, elle a annoncé qu'elle allait se conformer aux standards de l'OCDE. S. B.
