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Possible intervention du Trésor dans la gestion, selon l'ABEF
Financement de crédits immobiliers à taux bonifié
Publié dans La Tribune le 19 - 10 - 2009


Synthèse de Salah Benreguia
Le Trésor public pourrait intervenir dans la gestion et le financement de l'octroi des crédits immobiliers à taux bonifié, prévus dans la loi de finances (LFC) 2009. Ces financements seraient consentis sur des ressources budgétaires. Dans ce cas de figure, les banques n'auraient pas à intervenir pour gérer ce type de crédits. Autre possibilité : si l'on fait appel au secteur bancaire pour consentir les crédits à taux bonifié, les banques en place sont prêtes à prendre en charge ce type de dossiers. C'est en somme les éclaircissements donnés hier par le président de l'Association des banques et établissements financiers (ABEF), et P-DG de la CNEP Banque, sur les ondes de la Chaîne III.
Djamel Bessaa a également précisé que les textes d'application sont en cours d'élaboration pour définir si les banques vont intervenir dans l'octroi de crédits à taux bonifié. Quant au différentiel de ce taux de crédit à 1%, il sera pris en charge par l'Etat si les banques publiques sont désignées par les textes d'application comme gestionnaires de ces crédits, ajoute-t-il. La même source a indiqué que cette mesure devrait entrer en vigueur dès janvier 2010 car rien n'entrave sa mise en œuvre sur le plan technique. A la question de savoir avec exactitude la catégorie des fonctionnaires pouvant bénéficier de cette formule, l'invité de la rédaction s'est contenté de rappeler que le texte général de loi utilise le terme général de «fonctionnaire». De ce fait, c'est les textes
d'application qui vont le préciser et apporter plus de clarifications sur ce sujet. «Mais à la première lecture des textes, il n'y a que les agents de l'Etat qui en bénéficieraient», a-t-il estimé. Et d'ajouter que le taux bonifié de 1% permettrait un meilleur accès au logement à une couche plus large de la société pourvu que ces logements existent. Questionné si cette bonification allait induire à terme une baisse des taux d'intérêt pratiqués actuellement sur la place bancaire, M. Bessaa a précisé que «la corrélation n'est pas évidente, il s'agit d'une bonification et donc le taux réel n'est pas de 1%», précisant que «les banques travaillent sur la base d'un coût de collecte des ressources en s'assurant une marge pour le bon fonctionnement». «L'amélioration de la solvabilité des ménages à travers la bonification des taux de crédit devrait permettre un meilleur accès des ménages au logement si l'offre de l'immobilier se développait», soutient-il plus loin. Le président de l'ABEF a fait savoir par ailleurs que les montants de crédits à l'immobilier alloués ces dernières années par les différentes banques dépassent les 150 milliards de dinars pour le type de logements promotionnels, dont 100 milliards sont alloués par la CNEP. Le financement des particuliers atteint quelque 200 milliards de dinars, dont la plus grande partie a été accordée par la CNEP.


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