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Pour la réglementation, la vente et la détention des équipements de télécommunications sensibles et des cartes à puce Un projet de texte a été présenté par Zerhouni en Conseil des ministres
Le gouvernement veut mettre de l'ordre dans le secteur des équipements sensibles ayant un impact direct sur la sécurité des citoyens, notamment les équipements de télécommunications et de communication, les cartes à puce de téléphone mobile, les équipements sensibles aéronautiques et routiers, ainsi que d'autres équipements de sécurité, tels que les scanners et autres appareils spécifiques de vision. Un projet de texte de loi portant sur les mesures de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles a été présenté hier par le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni, en Conseil des ministres, tenu sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika. Ces dispositions instaurent les règles destinées à améliorer la transparence et la traçabilité dans les transactions et la détention des équipements sensibles, et partant, à garantir davantage la sécurité des citoyens contre tout détournement de la finalité de ces équipements, selon le communiqué du Conseil des ministres. Ces dispositions définissent les matériels concernés. Elles énoncent également les conditions d'agrément des opérateurs intervenant dans ce domaine et les obligations leur incombant, ainsi que les procédures d'acquisition, d'exploitation, de vente, d'installation et de réparation de ces équipements. Elles fixent, enfin, les dispositions transitoires pour la mise en œuvre de leur contenu, celles applicables au contrôle dans ce domaine, ainsi que les mesures conservatoires et les sanctions allant de la suspension de l'agrément à son retrait définitif en cas de récidive. Ce projet de texte vient mettre fin à un vide juridique régissant la détention et la commercialisation de ces équipements de télécommunications dans le but d'assurer leur traçabilité, et empêcher ainsi leur détournement à des fins criminelles. Parmi ces équipements, on peut citer les puces de téléphone portable ayant déjà fait l'objet d'utilisation par des terroristes pour faire exploser des bombes à distance, et des appareils de vision nocturne. A rappeler que, dans une première étape, les opérateurs de téléphonie ont été sommés de procéder à l'identification des puces anonymes déjà mises sur le marché, et leur vente a été soumise à l'établissement d'un contrat portant les renseignements sur l'acquéreur. A. R.
