La liste des équipements sensibles vient d'être élargie, avec l'intégration des cartes à puce post-payées et prépayées de téléphonie mobile. C'est du moins ce que précise l'article 3, du décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009 qui vient d'être publié dans le dernier numéro du Journal officiel. Ce denier fixe les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles. Au sens du présent décret, on entend par "équipements sensibles" tout matériel, dont l'utilisation illicite peut porter atteinte à la sécurité nationale et à l'ordre public. Ceci dit, les puces téléphoniques viennent d'être classées "équipements sensibles" dont l'utilisation illicite peut porter atteinte à la sécurité nationale et à l'ordre public. La commercialisation, l'acquisition, la détention et l'utilisation de ces puces sont désormais soumise à "des règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles", selon le texte. Ainsi, toute opération d'importation, d'exportation, d'installation, de maintenance et même de réparation des équipements sensibles est "subordonné à l'obtention d'un agrément préalable" délivré par les services du ministère de l'Intérieur. Les opérateurs de téléphonie mobile détenteurs de licences et le ministère de la Défense nationale ne sont pas soumis à cette obligation. Les agréments sont classés en deux types en fonction de l'activité, à savoir l'activité liée à l'importation, l'exportation, la fabrication, la vente, l'installation, la maintenance et la réparation des équipements sensibles. Cette catégorie d'agrément est délivrée par les services du ministère de l'Intérieur. Le second type d'agrément porte sur une activité liée uniquement à l'installation, la maintenance et la réparation des équipements sensibles. L'agrément de "type II" est donc délivré par les services du ministère chargé de l'intérieur après avis favorable des services de sécurité et de l'autorité concernée. Dorénavant, toute acquisition, au niveau national, d'équipements sensibles par les opérateurs dûment agréés est soumise à autorisation du wali du lieu d'activité pour les opérateurs personnes physiques et du siège social pour les opérateurs personnes morales. Les conditions et modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur, de la défense nationale, des technologies de l'information et de la communication et des transports. Par contre, l'acquisition sur le marché extérieur des équipements sensibles est soumise à un visa établi au vu des autorisations prévues, selon le cas. A titre d'exemple, par le ministère chargé des technologies de l'information et de la communication après accord préalable des services des ministères chargés de la défense nationale et de l'intérieur. La vente, l'installation, la maintenance et la réparation des équipements sensibles ne peuvent s'effectuer qu'au profit de personnes physiques ou morales dûment autorisées. La vente des équipements sensibles d'opérateur à opérateur ne peut s'effectuer qu'au profit des opérateurs qui détiennent un agrément de " type I " et sur présentation de l'autorisation d'acquisition. L'acquisition des équipements sensibles, au niveau national, par les personnes physiques ou morales aux fins de détention et d'utilisation est soumise à autorisation délivrée, selon le type d'équipement, par les autorités concernées, tels les services du ministère chargé des technologies de l'information et de la communication… En intégrant les puces de téléphonie mobile dans les équipements sensibles dont l'utilisation peut porter atteinte à la sécurité nationale, le gouvernement envisage assainir le marché, notamment en matière de vente des puces qui, parfois, se fait sans facture. A travers cette initiative, les opérateurs de téléphonie mobile devront respecter les normes de vente. Nassima Bensalem
