Photo : Riad Par Salah Benreguia Si, en Algérie, les efforts déployés par les pouvoirs publics en vue de permettre à de nombreux pans de la société de pouvoir disposer d'un logement (220 000 logements réceptionnés en 2008 en attendant que 275 000 autres logements le soient avant la fin de l'année en cours), sont à saluer, la détermination de l'Etat à ne pas interrompre son effort de prise en charge des logements sociaux, veillant à ce que ce type d'habitat revienne aux catégories à faible revenu est plutôt à encourager. Même en dépit de la pénurie des matériaux de construction, notamment le ciment, à laquelle il faudra ajouter la lancinante question du foncier, les choses ne peuvent qu'inciter à l'optimisme. Et pour cause ! Durant l'année 2009, plusieurs mesures incitatives ont été prises en espace de quatre mois. La loi de finances complémentaire 2009 et le projet de loi de finances 2010 ont, en effet, apporté des mesures dans ce sens. Mieux, le projet de LF 2010 a «complété» certaines mesures prises dans la LFC 2009, qui a accordé, pour mémoire, une bonification du taux d'intérêt seulement pour les fonctionnaires afin d'acquérir, de construire ou d'effectuer des travaux d'extension de leur logement. Donc, le projet de loi de finances 2010 prévoit des dispositions complémentaires pour rendre tous les citoyens solvables pour l'acquisition d'un logement. Les spécialistes en la matière indiquent que ces dispositions sont très attendues compte tenu que le prix du mètre carré est inaccessible et, du coup, un bon nombre de citoyens est exclu des programmes publics d'habitat. En clair, il s'agit des mesures d'incitation à l'accès à la construction et à la promotion immobilière par les citoyens, et l'encouragement des promoteurs intervenant sur des programmes immobiliers appuyés par l'Etat. Lors du dernier Conseil des ministres, Noureddine Moussa a proposé plusieurs formules. Il s'agit de celle concernant les programmes de la CNEP, de l'AADL ainsi que le logement promotionnel ou encore un logement social participatif. Pour ce faire, l'Etat a décidé à la faveur du projet de loi de finances 2010 des aides publiques frontales de 700 000 DA ou de 400 000 DA. Les citoyens dont le revenu est égal à quatre fois le salaire minimum garanti (12 000 DA), donc tous ceux qui ont un revenu de 48 000 DA et moins, vont bénéficier d'une aide frontale de l'Etat de 700 000 DA à laquelle s'ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire où 1% seulement du taux d'intérêt sera à la charge du bénéficiaire. Ceux qui ont un salaire situé entre 60 000 DA et 72 000 DA, une aide publique frontale de 400 000 DA leur sera consentie à laquelle s'ajoute la même bonification du taux d'intérêt du crédit bancaire et ces bénéficiaires n'auront également à leur charge que 1% d'intérêt. Une troisième catégorie de citoyens est citée, c'est celle dont le salaire est situé entre 7 et 12 fois le SNMG (84 000 DA et 144 000 DA). Pour cette catégorie, il est prévu une bonification sur le coût du crédit bancaire où les bénéficiaires n'auront à payer que 3% du taux d'intérêt du crédit pour l'acquisition d'un logement promotionnel CNEP ou AADL ou encore un logement LSP. Pour ce qui est des citoyens désireux de construire leur habitation dans le cadre du logement rural, les pouvoirs publics proposent pour ceux dont le salaire est entre 12 000 et 72 000 DA, une aide publique frontale de 700 000 DA ainsi que de ne payer que 1% du taux d'intérêt du crédit bancaire. Ceux qui perçoivent un salaire situé entre 84 000 DA et 144 000 DA, bénéficieront d'une bonification bancaire et n'auront à leur charge que 3% du taux d'intérêt. Des mesures d'incitation à l'intention des promoteurs Des mesures d'incitation ont également été prévues à l'intention des promoteurs intervenant dans le cadre des programmes appuyés par l'Etat (CNEP, AADL, LSP). En matière d'accès aux assiettes foncières, les programmes CNEP-IMMO vont bénéficier d'abattements sur les terrains d'assiette de 80% pour les wilayas d'Alger, d'Annaba, de Constantine et d'Oran ; de 95% au niveau des wilayas des Hauts Plateaux et le Sud, et de 90% dans toutes les autres wilayas du pays. Seuls les programmes de l'AADL conservent la gratuité de l'accès aux assiettes foncières. En matière de crédit, l'ensemble des promoteurs locaux obtiennent une bonification sur le coût du crédit et n'auront à leur charge que 4% du taux d'intérêt. Le ministère de l'Habitat précise que les encouragements mis en place au profit des promoteurs seront conditionnés par la signature d'un cahier de charges avec les pouvoirs publics dont le non-respect pourrait entraîner des poursuites judiciaires. Le communiqué sanctionnant le Conseil des ministres avait précisé que toutes les bonifications seront prises en charge par le Trésor public. Les Algériens verront-ils le bout du tunnel ? Si, en somme, ces dernières mesures se fixent comme but de rendre le citoyen solvable en matière d'acquisition du logement, il n'en demeure pas moins que l'accès au logement demeure une véritable problématique. Car, même avec l'introduction d'une interminable série de mesures visant à faciliter l'accès au logement pour une frange d'Algériens qui s'en trouvent dans le besoin, les choses n'ont pas vraiment évolué. Pis, la demande est en nette croissance à tel point que les centaines, voire les milliers d'unités livrées continuellement à travers le pays, se sont avérées en deçà de ce qu'attendent d'autres milliers de familles algériennes. Les différentes formules proposées jusque-là (AADL, logements sociaux, logements participatifs, CNEP et autres) montrent, selo les experts, qu'elles touchent uniquement une partie d'Algériens. L'autre partie est condamnée, hélas, à vivre une instabilité sociale aux conséquences douloureuses aussi bien pour l'avenir des enfants que pour le vécu des parents. L'autre question, qui reste également pendante, est de se demander si, sur le terrain, toutes ces recommandations seront appliquées sans peine. Car, le temps nous a appris que dans notre pays la réalisation des objectifs a souvent été contrariée par des contraintes.
