La guerre contre les mauvais clients des banques est lancée. Après le paiement de masse par télécompensation, instauré en 2006 dans le secteur bancaire pour réduire la pratique frauduleuse d'émission de chèques sans provision, d'autres mesures drastiques sont venues s'ajouter à ce système. La Banque d'Algérie a mis en place un dispositif de prévention et de lutte contre ce phénomène. Le dispositif en question a été publié dans le Journal officiel n° 33. Une base de données importante est constituée à travers un système de centralisation des différentes informations concernant les clients de la poste et des établissements financiers. Ces informations relatives aux incidents de paiements de chèques pour défaut ou insuffisance de provision et leur diffusion auprès des établissements financiers pour consultation et exploitation permettent de constituer un fichier pour chaque client. Les établissements financiers et Algérie Poste sont donc appelés conformément au code de commerce, avant de délivrer le premier chéquier au client, de consulter le fichier de la centrale des impayés de la Banque d'Algérie, selon le texte publié dans le JO. En cas d'émission de chèque sans provision, l'établissement financier est tenu, conformément à la loi, d'en faire la déclaration à la centrale des impayés de la Banque centrale dans un délai de 4 jours et de remettre au bénéficiaire un certificat de non-paiement. Une fois l'incident produit, la banque se doit d'appliquer certaines mesures. Elle doit en effet adresser à l'émetteur du chèque, dans le délai prévu par la législation en vigueur, une lettre d'injonction qui précise que la déclaration de l'incident de paiement est faite à la centrale des impayés. Un délai de 10 jours est accordé au client pour régulariser sa situation. Dans le cas contraire, il sera frappé de l'interdiction d'émettre des chèques pendant une durée de 5 ans auprès de tous les établissements déclarants et ce, à compter de la date d'injonction. Il sera également tenu de restituer les formules de chèques non encore émis en sa possession et en celle de ses mandataires. Toutefois, des «issues de sortie de crises» sont accordées aux mauvais clients. Lesquels ont un ultimatum de 10 jours après expiration du premier délai pour régulariser leur situation. L'émetteur du chèque non payé peut ainsi réparer l'incident par la constitution d'une provision suffisante et disponible avec acquittement de la pénalité libératoire. Une mesure prévue par la loi au profit du Trésor et pour le recouvrement de la possibilité d'émettre des chèques. A défaut de régularisation de l'incident de paiement dans les conditions prévues, l'établissement financier prononcera, à l'encontre du titulaire du compte et ses mandataires, une interdiction d'émettre des chèques pour une durée de 5 ans. Attendons l'application pour voir les résultats de cette lutte contre les mauvais clients. S. I.
