Le chèque impayé est considéré comme un acte très grave : le fait d'émettre un chèque sans provision équivaut pratiquement à fabriquer de la fausse monnaie avec tout ce que cela a de conséquences négatives sur l'économie du pays. Selon l'Institut d'émission de la Banque d'Algérie, 4 458 personnes physiques et morales ont été interdites de chéquiers en 2006. "L'année 2006 a vu un important renforcement des fondamentaux de l'économie nationale avec l'émergence de la stabilité monétaire, de la réduction de la dette extérieure ainsi qu'une forte position financière extérieure nette. Corrélativement, la solidité marquée de la position des réserves de change de l'Algérie renforce davantage la stabilité du taux de change effectif réel du dinar à son niveau d'équilibre." C'est qui ressort du rapport de la Banque d'Algérie "l'évolution économique et monétaire en Algérie", qui sera présenté et débattu aujourd'hui à l'APN. Le document de la Banque d'Algérie estime que les revenus des salariés et des non-salariés se sont améliorés. Le produit intérieur brut par habitant a progressé de 10,6%, passant de 228 500 dinars en 2005 à 252 700 dinars en 2006. Des mesures drastiques ont été mises en place pour mettre un terme aux pratiques frauduleuses liées à l'émission de chèques sans provision. Le nouveau système de paiement électronique introduit dans le cadre de la réforme du secteur bancaire a quasiment ''verrouillé" toutes les pratiques douteuses. L'interdiction de chéquier a été appliquée à 4 458 personnes (physiques et morales) au cours de l'année 2006, soit une baisse de 40% par rapport à l'année 2005. Le volume des incidents de paiement des chèques impayés a atteint une valeur globale de plus de 21 milliards de dinars. En matière de supervision bancaire, le rapport de la Banque d'Algérie parle de 637 lettres de relance, de suite, de demandes d'explication et d'information adressées aux banques et établissements financiers. Ces correspondances concernent essentiellement les retards dans la transmission des reportings réglementaires, le non-respect des normes de division des risques et de dépassements de normes des engagements extérieurs par signature. Quelques banques et certains établissements financiers ont des difficultés et même des déficiences en matière de respect des normes prudentielles réglementaires, de déclaration à bonne date et de maîtrise de leur management et du contrôle interne. En ce qui concerne le contrôle à posteriori des opérations de commerce extérieur, 50 631 dossiers de domiciliation ont été contrôlés. Cependant, le rapport de la Banque d'Algérie ne donne pas les résultats des contrôles effectués. Alors qu'en 2005, les 28 805 dossiers de domiciliation contrôlés ont donné lieu à l'établissement de 40 procès-verbaux d'infraction (correspondant à 2 292 dossiers) aux dispositions de la législation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger. Sur un autre plan, à fin décembre 2006, la Banque d'Algérie disposait déjà d'un fichier permanent de 40 398 entreprises déclarées par leurs banques respectives pour un montant global de crédits supérieurs à deux millions de dinars octroyés. L'encours des crédits déclarés à la Centrale des risques se décompose en 53,5% pour le secteur public et 46,5% pour le secteur privé. A noter que le fichier des impayés est alimenté par les indications fournies par les établissements légalement habilités à délivrer des carnets de chèques à leurs clients dans les 5 jours ouvrables suivant la date de la présentation du chèque, conformément aux délais déjà précisés. Il faut savoir que le " fichier des impayés" est tenu à jour en permanence du fait de l'obligation légale qui est faite au tiré, de déclarer sans délai, à la "Centrale des impayés " toute mesure d'interdiction d'émettre des chèques prises à l'encontre de l'un de ses clients. De son côté, la Banque d'Algérie communique régulièrement aux banques et institutions financières dûment habilitées la liste des personnes figurant sur cette liste avec pour double instruction : s'abstenir de délivrer un chéquier à tout client ainsi " fiché " ; à demander au client concerné de restituer les formules de chèques qu'il détient non encore utilisées. L'interdit de chèques garde la possibilité de retirer des chèques dits de " guichet " consacrés exclusivement à des retraits de fonds auprès du tiré ou d'émettre des chèques certifiés (ou de banque) à l'ordre de bénéficiaires nommément désignés. Les banques prévoient une batterie de mesures pour stopper les récalcitrants. Pour y parvenir, la Banque d'Algérie a été tenue, de son côté, de mettre à jour régulièrement la liste des entreprises et des personnes physiques interdites de chéquiers, et qu'elle doit communiquer aux établissements bancaires toutes les informations y afférentes. Un fichier des incidents de payement a été établi dans cette optique. Ce sont là des mesures qui s'imposent eu égard au nombre important des chèques traités annuellement par la banque algérienne, de l'ordre de deux millions. Ce chiffre sera revu à la hausse, selon les prévisions de la Banque d'Algérie, pour atteindre les six millions de chèques dans les deux ou trois prochaines années avec la quasi-généralisation de l'usage de ce moyen de paiement de masse.
