La conférence de Copenhague doit mettre en place un nouveau protocole sur le climat entre 2013 et 2017. A ce jour, les risques d'un échec demeurent importants même si une déclaration commune aura lieu. En tout état de cause, un traité contraignant ne sera pas signé. Le calendrier des débats politiques aux Etats-Unis n'est pas en phase avec ce calendrier. Le débat au Sénat se heurtera aux lobbies agricoles et aux «libres échangistes» craignant les normes, les taxes et la concurrence déloyale. La Chine continuera, au-delà des déclarations, de construire une centrale thermique par semaine à base de charbon. Sa déclaration de réduire de 40 à 45% d'ici à 2020 par rapport à 2005 l'intensité en carbone d'un point de PIB conduit selon toute prévision à augmenter de 50% ses émissions de gaz à effet de serre (GES). L'Inde demeure réticente malgré ses récentes déclarations vis-à-vis de contraintes fortes bridant sa croissance. Seule, l'UE s'est engagée à baisser les émissions de GES de 20% (par rapport à 1990) d'ici à 2020 et 30% si les autres grandes puissances s'y engagent. Les pays pauvres, faibles émetteurs de GES, veulent des compensations financières à la hauteur des coûts d'adaptation liés aux changements climatiques. Quatre grandes questions seront abordées ou présentes en arrière-plan des négociations : comment mettre en place des jeux coopératifs et des règles concernant les émissions de GES ? Le climat est un bien collectif ou public mondial. Une action collective est nécessaire même si elle pose le problème du «free rider» et se heurte aux intérêts des puissances. Des jeux coopératifs sont possibles dès lors que la lutte contre les changements climatiques est un jeu à somme positive. Mais les gagnants ne sont pas prêts à compenser les perdants et chaque joueur cherche, en fonction de sa puissance, à défendre ses intérêts. Les tensions portent sur le partage du budget carbone et sur les transferts financiers et techniques vers les pays en développement. Ce sont les pays pauvres qui participent le moins aux émissions de CO2 (4% pour l'Afrique) mais qui en subissent les effets les plus importants et qui disposent le moins des capacités de résilience et d'adaptation pour y faire face. Les pays émergents, selon des degrés différents (exemple du Brésil) n'acceptent pas de voir leur croissance bridée par des normes environnementales fortes et ils ne sont pas prêts à des efforts si les pays développés émetteurs de CO2 ne montrent pas l'exemple. Ces derniers ne sont pas prêts à de simples compensations financières pour les pays pauvres pouvant constituer de nouvelles rentes gaspillées par ces derniers. Les pays européens veulent limiter le dumping environnemental en limitant les délocalisations d'activités polluantes ou en compensant les avantages des producteurs dans des pays peu contraignants en matière d'émission par des taxes carbone. Les principaux débats portent d'une part sur l'échelle des négociations bilatérales (donnant/donnant), par clubs (Etats-Unis, UE, G20) ou multilatérales. Ils concernent d'autre part les mécanismes : marché des droits à émettre (cap and trade) ou taxes carbone ; celles-ci doivent-elles se situer en amont (taxes sur les énergies fossiles) ou en aval au niveau des consommateurs finals (étiquette du coût carbone) ? Ils impliquent enfin des processus. Faut-il partir de certaines initiatives d'acteurs qui montrent l'exemple avec risque de rejet, pratiquer le donnant/donnant, mettre en place des régimes au sens de Krasner par accord ou imposés par les hegemons ? La seconde grande question est financière. Le financement concerne un nouveau modèle de développement moins carboné, l'adaptation aux changements climatiques et les compensations financières vis-à-vis des pays pauvres. La Banque mondiale évalue (en 2009) à 400 milliards de dollars par an le financement des technologies d'infrastructure énergétique alors que les fonds publics peuvent difficilement croître et que les fonds carbone peuvent au mieux rapporter 30 milliards de dollars. Comment trouver des financements innovants en phase avec les défis écologiques : par des taxes, par des contributions volontaires, par la mise en œuvre de taxes Tobin, par des échanges dette/environnement, par les paiements de services environnementaux ? On peut imaginer d'un point de vue idéal la mise en place d'un fonds carbone en regroupant les fonds existants ou, au contraire, d'un point de vue pragmatique partir de ce qui existe, les développer et mieux les coordonner (fonds verticaux des agences spécialisées à l'exemple de Global Environmental Fund, fonds fiduciaires de la part des banques de développement). La troisième question est celle de nouveaux modes de développement. Comment mettre en place de nouvelles technologies environnementales : captage et stockage de CO2, énergies renouvelables, nucléaire ? Comment assurer le découplage entre croissance et émissions de CO2 ? Il est prioritaire que les fonds nécessaires au climat ne se fassent aux dépens de l'aide au développement et de la réalisation des OMD. Le financement de la lutte climatique rencontre celui du développement dans de nombreux domaines (agriculture, urbanisation, transports, énergie) La quatrième question concerne l'Organisation mondiale de l'environnement. Elle devrait permettre un débat public et des processus de contrôle et de décision entre les scientifiques (experts) apportant leurs connaissances et doutes au nom de la planète, les entreprises mettant en place une responsabilité écologique ou agissant grâce à des incitations, normes ou taxations des Etats chargés de la mise en œuvre des règles, des normes, des taxes et des associations environnementales permettant la prise de conscience des citoyens et consommateurs, suscitant les débats et les agendas. Elle permettrait de coordonner les 500 conventions-climat existantes, de favoriser la constitution d'un droit international environnemental, de vérifier l'application des engagements des traités. Elle pourrait contribuer à la mise en place d'un prix mondial du CO2, d'une valeur mondiale donnée à la biodiversité, d'une meilleure coordination des différents fonds publics, privés et associatifs existants. P. H. * Directeur de recherche à l'IRIS
