Photo : S. Zoheïr Par Amar Rafa Une semaine après la clôture officielle des élections pour le renouvellement partiel des membres du Conseil de la nation, le Conseil constitutionnel a rendu public lundi dernier un communiqué relatif à ses délibérations sur les recours présentés par certains candidats. Ayant été saisis de sept recours au sujet de la régularité du scrutin, le Conseil constitutionnel a décidé la recevabilité de six recours en la forme et leur rejet quant au fond car jugés infondés ainsi que la recevabilité d'un recours en la forme et au fond et l'annulation, par conséquent, de l'élection qui a eu lieu dans la wilaya de Ouargla. Suite à cette décision, il appartient aux autorités compétentes d'organiser de nouvelles élections dans cette wilaya dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision d'annulation conformément à l'article 149 (alinéa 3) de la loi organique relative au régime électoral. Le Conseil constitutionnel observe que les procédures substantielles et les règles fixées pour la présentation des recours par la loi électorale et le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ont été respectées. Ce qui explique que l'ensemble des recours ont satisfait aux conditions légales requises et ont, par conséquent, été déclarés recevables en la forme. Enfin, la décision d'annulation des résultats du scrutin dans la wilaya de Ouargla sera notifiée aux autorités officielles compétentes ainsi qu'à l'ensemble des candidats de cette wilaya et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. L'institution que préside Boualem Bessaïh a indiqué avoir enregistré le dépôt de sept recours en ses séances des 3 et 4 janvier 2010 concernant la régularité des opérations électorales qui ont eu lieu dans les wilayas de Biskra, Tlemcen, Médéa, Ouargla, El Bayadh, Saïda et Souk Ahras. La proclamation officielle des résultats vient conforter la progression du RND, le plus grand bénéficiaire, aux dépens du FLN mais aussi du MSP qui est passé de sept sénateurs à deux seulement. Quant aux FNA, il a réalisé la surprise en remportant deux sièges à la chambre haute du Parlement. Un résultat qui le satisfait en dépit des recours introduits dans deux wilayas.
