Le Conseil constitutionnel a indiqué, hier, qu'il a déclaré le 1er janvier 2007, “l'annulation” des scrutins qui ont eu lieu dans les wilayas de “Djelfa, et Constantine”, arrêté les résultats des autres wilayas et ouvert le délai pour les recours. Dans un communiqué rendu public, le Conseil constitutionnel affirme qu'il a été rendu destinataire de “l'ensemble des procès-verbaux du dépouillement des voix établies par les bureaux de vote dans les 48 wilayas, à l'issue du scrutin du 28 décembre 2006, en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation”. “Conformément à l'article 163 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a veillé à la régularité de cette opération électorale”, ajoute la même source. “Ainsi, après avoir pris connaissance des 338 dossiers de candidature, il a examiné les procès-verbaux de dépouillement des voix des 48 wilayas et les documents joints à ces derniers”, souligne-t-on. Selon les termes du communiqué, “le Conseil constitutionnel a déclaré le 1er janvier 2007 l'annulation des scrutins qui ont eu lieu dans les wilayas de Djelfa et Constantine et arrêté les résultats des autres wilayas. Il a, en outre, en application de la loi, ouvert le délai pour les recours”. Dans ce cadre, précise-t-on, “il a enregistré le dépôt de 16 recours relatifs aux résultats des élections qui ont eu lieu dans les wilayas de M'sila, El-Bayadh, Saïda, Ghardaïa, Mila, Jijel, Tiaret, Alger, Tissemsilt, Relizane et Boumerdès”. La même source indique aussi qu'“après délibérations, le Conseil constitutionnel a décidé le rejet de 3 recours en la forme, la recevabilité de 13 recours en la forme et leur rejet quant au fond”. “Concernant la régularité des opérations électorales et le contentieux qui en a résulté — poursuit-on —, les conditions générales dans lesquelles s'est déroulé le scrutin en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation ont été marquées par la transparence et le respect de la loi”. Cette échéance électorale “s'inscrit dans le processus irréversible conduisant à l'approfondissement de l'Etat de droit”, précise par ailleurs le communiqué, qui relève qu'“à travers l'examen des dossiers de candidature, des procès-verbaux de dépouillement des voix et des documents joints à ces derniers et la proclamation des résultats du scrutin, le Conseil constitutionnel aura veillé au respect des procédures substantielles qu'implique un scrutin régulier et transparent”. Sur “le contentieux électoral, le Conseil constitutionnel observe que les règles et les procédures fixées pour la validation des recours ont été respectées dans la plupart des recours déposés auprès du greffe du Conseil constitutionnel”, ajoute-t-on encore. “Enfin, et en application de la loi, la proclamation des résultats de l'élection, diffusée et notifiée aux autorités concernées, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire”, indique encore la même source qui précise que les résultats de cette élection peuvent être consultés sur le site Internet du Conseil constitutionnel (www.conseil-constitutionnel.dz). Synthèse Agence
