Photo : Zoheir Par Salah Benreguia En effet, malgré la présence remarquée de l'Etat dans les différentes phases des investissements publics, la faiblesse des capacités techniques et matérielles de certaines administrations et des contraintes caractérisant son fonctionnement se traduit sur le terrain par l'allongement des délais et une augmentation importante des coûts d'investissements. Et l'impact économique et social de ces grands projets, parfois pour ne pas dire souvent, mal adaptés à la satisfaction des besoins, reste insuffisant eu égard aux efforts financiers considérables consentis par l'Etat. Pour les spécialistes en la matière, compte tenu de l'importance des besoins en investissements publics, il importe aujourd'hui que l'acte d'investissement soit réalisé selon les règles de la rationalité, de l'efficacité, de la rentabilité économique et en conformité avec les normes admises. Pour ce faire, le ministère des Finances a créé en 2004 un organisme dont la mission globale est d'assister les différents ministères et administrations dans le processus de réalisation des dépenses d'investissement (conception, évaluation, suivi de réalisation) des grands projets. Il s'agit de la Caisse nationale d'équipement et de développement (CNED). Rattachée au ministère des Finances, la CNED est appelée à jouer un rôle clé dans la validation des études de tous projets financés sur le budget de l'Etat. Pour preuve, les membres du gouvernement ont été «rappelés» par le Premier ministre dans la circulaire datée du 21 décembre. En effet, Ahmed Ouyahia a indiqué que «la caisse devra se préparer à émettre des avis sur la validité des projets de commande d'études auprès de bureaux d'études étrangers pour prévenir toute déviation dans ce domaine». En clair, le gouvernement compte faire de la CNED une instance chargée de la réalisation des études relatives aux marchés publics importants. Le Premier ministre a également instruit le département de Djoudi de renforcer les moyens humaines et matériels de cette caisse «en vue de promouvoir son rôle dans l'appréciation et le suivi des études et des réalisations». Missions et activités de la CNED La Caisse nationale d'équipement et de développement (CNED) a été créée en vertu de la loi 03-22 du décembre portant loi de finances pour 2004. Le décret exécutif 04-162 du 05 juin 2004, pris en application de la loi ci-dessus, précise les missions essentielles de la CNED et les focalise sur les domaines suivants : primo, il s'agit de primes, de l'évaluation technique, économique et sociale des grands projets d'infrastructures économiques et sociales, d'abord au stade de l'identification, puis sur les résultats des études de faisabilité préalablement à l'inscription des opérations au budget d'équipement de l'Etat. Secundo, il s'agit du suivi de la réalisation physique et financière des grands projets, de l'évaluation rétrospective de l'efficacité des dépenses publiques correspondantes, ainsi que de l'assistance technique aux départements ministériels et autres maîtres d'ouvrage de grands projets, en matière de préparation, d'évaluation et de suivi des projets, d'appui au renforcement de leurs capacités technique et de gestion. Tertio, on trouve le financement alternatif, au budget de l'Etat, des infrastructures dans le cadre du partenariat public privé. Il est utile d'indiquer, par ailleurs, qu'en plus de ses missions principales, le décret susvisé met à la charge de la CNED deux missions supplémentaires, à savoir la gestion déléguée des crédits de financement, ainsi que l'émission des emprunts obligataires sur les marchés national et international en vue de financement de projets d'équipements publics à caractère marchand. S'agissant des activités de cet organisme, on nous indique que, dans le cadre des missions d'expertise, de conseil et d'assistance aux départements ministériels en matière de préparation, d'évaluation et de suivi des grands projets, quatre principales activités ont été développées au niveau de la CNED : l'activité «préparation-évaluation» qui concerne l'assistance technique à la préparation des dossiers d'évaluation des grands projets depuis «l'idée de projet» jusqu'à l'autorisation de son lancement en travaux, de l'activité «suivi de la réalisation», qui consiste à assurer le suivi des travaux des grands projets et examiner les rapports d'achèvement. Les deux autres activités ont trait à l'évaluation rétrospective (elle consiste à conduire des études d'évaluation ex-post des grands projets), et, enfin, celle ayant trait à la «documentation-formation» qui comprend l'élaboration des procédures et outils d'analyse des grands projets d'équipements publics, l'élaboration et le pilotage des programmes de formation des personnels de la CNED, la constitution du fonds documentaire ainsi que la mise en œuvre de la politique de communication de la CNED en direction de l'extérieur. Au chapitre des actions entreprises jusque-là, afin de mener à bien les missions qui lui sont dévolues en matière d'expertise et de suivi des grands projets, la CNED a procédé à l'élaboration, avec le concours de la Banque mondiale, du guide de management des grands projets, comprenant le guide de maturation, le guide de suivi de la réalisation, le guide de l'évaluation rétrospective. Au titre de l'évaluation et du suivi de la réalisation des grands projets, la CNED prend actuellement en charge un programme de 31 projets, tous secteurs confondus, représentant une enveloppe globale de 3 000 milliards de DA, sur un total de 4 000 milliards de DA, soit 75% du programme national des grands projets d'équipements publics inscrits à la nomenclature des investissements. En matière d'évaluation rétrospective, la CNED a réalisé l'évaluation des hôtels des finances de wilaya ainsi que l'Etablissement hospitalo-universitaire (EHU) d'Oran et prend actuellement en charge l'évaluation du complexe hydraulique de Beni Haroun et l'aéroport international d'Alger. S'agissant des perspectives, il a été envisagé, à court terme, le renforcement des capacités d'intervention de la CNED pour la prise en charge du programme de réalisation des grands projets d'équipements inscrits au titre du programme quinquennal 2010-2014. La conception et la mise en place d'un système d'information et d'une banque de données documentaires pour l'évaluation et le suivi des grands projets et, enfin, la mise en place d'un pôle qui aura pour mission d'apporter aux ministères l'assistance technique et l'expertise nécessaire pour la promotion du partenariat public-privé dans le financement des projets d'infrastructure ont été également envisagées.
