«L'application du système de contractualisation entre la Sécurité sociale et les hôpitaux prendra effet à compter du 1er mars 2010», annonçait jeudi dernier le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, en marge des travaux de l'APN, rapporte l'APS. Ordonnée par le président de la République en septembre 2008 (lors d'une réunion restreinte d'évaluation relative au secteur de la santé) qui fixe pour ultimatum la fin 2009, la contractualisation a pour objectifs majeurs de maîtriser les coûts et les dépenses en soins de santé ainsi que de garantir un meilleur accès aux soins pour les assurés sociaux, les démunis et les non assurés mais disposant de ressources financières. «Les préparatifs relatifs à la mise en place au niveau du secteur de la santé de bureaux d'entrée équipés de lecteurs de cartes Chifa et le système permettant d'identifier les assurés sociaux et leurs ayants droit ont été achevés», a assuré le ministre. Qu'est-ce qui changera pour le secteur du tiers payant à partir du premier mars prochain ? D'abord, pour les assurés sociaux : qu'ils soient affiliés à la CNAS, à la CASNOS ou à la DAS, sur simple présentation de la carte «Chifa» (mise en place depuis 2007 et en phase de généralisation), le citoyen ne devra s'acquitter que d'une partie des frais de soins. L'autre partie étant automatiquement prise en charge par les caisses de Sécurité sociale. Par ailleurs, sur simple lecture de la carte Chifa, le praticien connaîtra tous les antécédents du patient. Ce qui affinera le diagnostic. L'autre avantage de la contractualisation hôpitaux-Sécurité sociale est de permettre une meilleure maîtrise des coûts et dépenses relatifs à la santé publique. Le transfert d'argent à titre forfaitaire, effectué annuellement par les Caisses de Sécurité sociale aux profits des hôpitaux publics, se fera d'une manière plus affinée grâce à une gestion transparente et une visibilité plus claire des besoins réels. Par ailleurs, la gestion en temps réel des opérations de soins aura pour avantage de garantir la traçabilité des aides et renforcera la confiance entre le bailleur de fonds et le bénéficiaire. D'autre part, ce nouveau système apportera, indéniablement, un plus dans l'élaboration des futures politiques de santé, en se basant sur des statistiques réelles. Il sera ainsi permis de suivre l'évolution d'une maladie par simple consultation de la base de données. Ce qui simplifiera le choix des cibles et des mesures à adopter pour la combattre. Pour mener à bien ce système de contractualisation, M. Louh informe de l'installation de services liés à la contractualisation au niveau des agences de la Sécurité sociale ainsi que de l'organisation de programmes de formation et de regroupement en la matière au profit du personnel et des cadres concernés. S. A.
