M.Louh a affirmé que le nombre de travailleurs non déclarés a diminué. Du nouveau pour les candidats à la retraite. Le problème de points ne sera plus posé pour les travailleurs licenciés lors de la tragédie nationale. Les années d'inactivités seront comptabilisées pour le calcul de la retraite. Ce n'est pas un canular, en effet, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh l'a affirmé jeudi dernier, lors de son intervention à la séance de questions orales de l'Assemblée populaire nationale. «Les années d'inactivité des travailleurs licenciés pour des faits liés à la tragédie nationale sont comptabilisées pour leur départ à la retraite, étant considérées comme des années de service», a affirmé M.Louh en réponse à une question d'un député. Preuve en est, 668 dossiers ont été pris en charge dans ce sens. Le ministre ajoute que cette mesure est prise «en vertu d'un décret présidentiel promulgué en 2006 au titre des textes d'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale». Le décret présidentiel fixe «les modalités de réintégration ou d'indemnisation des personnes ayant fait l'objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale». Illustrant les méthodes adoptées pour le calcul des années d'inactivité des travailleurs au système de retraite, M.Louh a indiqué que «les personnes concernées bénéficient du rachat des cotisations, au titre de la sécurité sociale, pour les années d'inactivité résultant du licenciement». «Le rachat de ces cotisations se fera sur le budget de l'Etat sans aucune contribution des personnes concernées, conformément aux dispositions d'un article dudit décret», a encore précisé le ministre. Ainsi, les travailleurs concernés bénéficient de tous les avantages prévus par la législation du travail et le système de sécurité sociale en vigueur, y compris pour les années de licenciement qui sont comptabilisées avec les années de travail effectif dans leurs postes de travail. Afin d'aider les concernés à mieux saisir cette démarche, le ministre affirme que conformément aux conditions énumérées au titre de la législation relative à la Sécurité sociale, les personnes concernées sont en droit de bénéficier «de ces mesures de départ à la retraite à l'instar des autres travailleurs». Autre annonce, le système de contractualisation entre la Cnas et les hôpitaux. Tayeb Louh a déclaré que ce système sera appliqué à partir du 1er mars prochain. «Les travaux concernant les différents volets liés à la mise en oeuvre du système de contractualisation entre les hôpitaux du secteur public et la sécurité sociale sont presque achevés et l'application de ce système prendra effet à compter du 1er mars 2010», a-t-il précisé. Avant de renchérir «les préparatifs relatifs à la mise en place, au niveau du secteur de la santé, de bureaux d'entrée équipés de lecteurs de cartes Chifa et le système permettant d'identifier les assurés sociaux et leurs ayants droit ont été achevés». Afin de faciliter l'entrée en vigueur de ce système, plusieurs autres mesures ont été également prises au sein des structures de la Sécurité. Il s'agit, selon le ministre, de l'installation de services liés à la contractualisation au niveau des agences de la Sécurité sociale ainsi que l'organisation de programmes de formation et de regroupements, en la matière, au profit du personnel et des cadres concernés par l'opération. La contractualisation permet une plus grande maîtrise des coûts et des dépenses en soins de santé et assure équitablement un meilleur accès aux soins pour les affiliés à la Sécurité sociale et aux démunis ainsi qu'aux personnes non assurées mais disposant de ressources financières. S'exprimant au sujet des travailleurs non déclarés, le ministre a assuré que leur nombre a diminué, selon les dernières statistiques. «Une augmentation des ressources de la Sécurité sociale par le recouvrement des cotisations a été enregistrée», a constaté le ministre. Selon lui, cela est dû notamment, «à l'intensification des contrôles de l'inspection du travail et la coopération administrative entre les différentes parties concernées».
