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Le code des marchés publics repensé
Objet de critiques acerbes
Publié dans La Tribune le 06 - 02 - 2010

De nouveaux réaménagements seront apportés au code des marchés publics. Il est attendu que la mouture finale soit prête avant la fin du premier semestre 2010. «Elle est élaborée à la lumière des doléances émises par les entreprises nationales», soulignait la semaine dernière le ministre des PME et de l'Artisanat, confirmant ainsi les informations livrées il y a quelques jours par l'un de ses cadres qui a annoncé la révision du code des marchés publics. Il s'exprimait au cours d'une conférence de presse organisée à Alger par le World Trade Center Algeria (WTCA) et consacrée à la première édition du Salon de la sous-traitance prévu du 3 au 6 mai au palais des Expositions des Pins Maritimes. L'amendement du code des marchés était dans l'air après les critiques formulées ces derniers mois par nombre de chefs d'entreprise, dont certains font un amer constat de la question des marchés publics, estimant que les entreprises nationales ne sont pas traitées sur «un pied d'égalité avec les sociétés étrangères». Les entreprises étrangères ont tiré profit des différents programmes de développement lancés par l'Etat ces dernières années, accaparant de gros marchés, laissant des miettes aux sociétés nationales. Cette situation, les opérateurs nationaux s'en offusquent, parce qu'ils estiment que ce n'est pas normal de mettre les entreprises nationales et étrangères sur la même ligne de départ quand il s'agit de marchés publics. Est-ce le propre de l'Algérie ? Dans des Etats libéraux, les Etats-Unis en tête, une bonne commande publique est attribuée aux entreprises nationales, notamment aux PME. C'est un exemple à méditer, disent les nationaux. Et de relever ce paradoxe qui en dit long sur la manière dont est mise en œuvre la loi des marchés publics : des sociétés étrangères, apparemment nombreuses, «sous-traitent» les marchés qu'elles acquièrent avec les entreprises algériennes. Cette permissivité, qui a créé plus de problèmes qu'elle n'en a résolu, a été décriée. Et c'est à ce niveau-là que des formes de corruption pourraient se produire. Généralement, la passation de marchés s'effectue, selon la formule du gré à gré, par une commission composée de professionnels mais aussi de fonctionnaires issus de l'administration et qui s'essayent à parler affaires. C'est «aberrant», estiment des chefs d'entreprise. Dans l'architecture actuelle du code des marchés, les PME/PMI ne s'offrent pas réellement de choix pour ce qui est des grands projets, ce qui constitue un handicap pour les capacités de réalisation des entreprises nationales. Les mécanismes régissant le code des marchés doivent être verrouillés davantage. Il y va de la survie des sociétés nationales et de la transparence des marchés de manière globale. Le nouveau code des marchés, tous les opérateurs nationaux y sont favorables car l'actuelle législation leur accorde peu d'opportunités de marchés, de projets, de perspectives. Ils sont pour la
préférence nationale.
Y. S.


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