Photo : Riad Par Samir Azzoug Ces dernières semaines, le «nouveau» code de la route est largement commenté par les citoyens. Salutaire pour les uns, excessif pour les autres, les avis divergent, mais personne ne saurait dire exactement ce qui a changé, sauf le constat fait sur la révision à la hausse des amendes et contraventions. Alors, qu'y a-t-il de nouveau dans ce code ? Il est à noter, au préalable, que l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ont connu trois «ajustements» en moins de dix ans. Il y eut d'abord, la loi n°01-14 du 19 août 2001 qui scella l'obligation du contrôle technique automobile, la création d'un fichier national des cartes grises, du centre national du permis de conduire ainsi que du centre national de prévention et de sécurité routière et des comités de wilaya. Alors, il existait encore des P-V à 200 et 300 DA. 1 200 décès par accidents de la route plus tard, (à raison de 3 000 morts par an), cette loi est modifiée et complétée par celle n°04-16 du 10 novembre 2004. Cette dernière, jugée à l'époque répressive, a pratiquement généralisé le retrait du permis de conduire et suite à la mise en place de commissions spécialisées (dans le retrait) au niveau des daïras. L'application «stricte» des résolutions inscrites dans cette loi a eu des répercussions appréciables, les premières années. La «guerre» déclarée aux automobilistes récalcitrants au port de la ceinture de sécurité et adeptes du téléphone portable au volant a payé. Malheureusement, après quelques mois d'accalmie, l'hécatombe routière reprend de plus belle. Jusqu'à dépasser les 4 000 décès en 2009 (plus de 12 morts quotidiennement). Une situation qui a imposé la révision, encore une fois, du code de la route. Chose faite par l'ordonnance n°09-03 du 22 juillet 2009 : le «nouveau» code objet de divergences. Ce texte, en plus d'instituer le permis de conduire, le permis à points, le permis de conduire probatoire ainsi que le brevet professionnel pour le transport public de voyageurs et de marchandises, alourdit les peines et amendes et décrète que le permis de conduire peut faire l'objet de rétention, de suspension ou d'annulation. Dans le volet «des infractions, des sanctions et des procédures», chapitre VI, section 1, les contraventions aux règles de la circulation routière sont classées en quatre degrés. Les contraventions du 1er degré sont punies d'une amende forfaitaire allant de 2 000 à 2 500 DA (les plus faibles). Il s'agit, grosso modo, des défauts d'éclairage et de signalisation, de la présentation des documents de bord du véhicule, des équipements non conformes ainsi que ceux relatifs à la circulation des piétons. Sur ce dernier point, les piétons sont appelés à emprunter les passerelles et autres passages protégés. Dans le cas contraire, et si ces passages sont présents à moins de 30 mètres du lieu du «délit», ils se verront verbaliser. Les contraventions du second degré sont punies d'une amende forfaitaire de 2 000 à 3 000 DA. Il s'agit notamment des infractions relatives à l'emploi abusif des dispositifs sonores, la réduction anormale de la vitesse de nature à diminuer la fluidité du trafic, l'apposition d'une signalisation appropriée par le permis probatoire (le fameux 80), l'empiètement d'une ligne continue. Des amendes de 2 000 à 4 000 DA sanctionnent les contraventions du troisième degré. Celles-ci sont surtout relatives à la circulation. Limitation de vitesse, interdiction ou restriction de circulation (sens unique, sens interdit…), port de la ceinture de sécurité, du casque pour les usagers des deux-roues, usage manuel des téléphones portables, priorités de passage, stationnement dangereux, distance de sécurité, arrêt ou stationnement gênant… Les «factures» les plus salées sont réservées aux délits du dernier degré, le quatrième. Elles sont de 4 000 à 6 000 DA. Les contraventions concernées sont relatives au sens réservé à la circulation, aux intersections et priorités, croisement et dépassement, stop, manœuvres dangereuses, à l'utilisation des clignotants, au franchissement de lignes continues, à l'utilisation à l'avant du véhicule d'appareils audiovisuels… Dans le volet de la rétention, de la suspension et de l'annulation du permis de conduire, il est dit qu'en cas d'infraction dûment constatée par les agents habilités, le permis de conduire «doit faire l'objet, dans tous les cas, d'une rétention» (art. 92). Cette rétention peut être de 48h ou d'une durée maximale de 10 jours sans être suspensive de la capacité de conduire, jusqu'au payement de l'amende, pour les délits «mineurs». En cas de non règlement, l'amende forfaitaire est majorée et le permis est suspendu par la commission compétente pour une durée de deux mois. Dans des cas plus sévères, et si le permis est remis à la commission, sa suspension peut être d'une durée de 3 à 6 mois. Quand le délit est plus grave, les suspensions peuvent atteindre 2 à 4 ans. En cas de récidive, les peines sont doublées. S'agissant des délits et des peines, une à trois années de prison et des amendes allant de 50 000 à 200 000 DA sont prévues pour les cas d'homicide involontaire où l'accident est dû au non-respect du code de la route. L'automobiliste qui prend la fuite en ayant occasionné un accident sera puni de 6 mois à 2 ans de prison et d'une amende de 50 000 à 100 000 DA. Celui qui refuse d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant des agents ou de se soumettre à toute vérification sera puni de 6 à 18 mois de prison et d'une amende de 20 000 à 30 000 DA. Par ailleurs, la conduite sans permis est sanctionnée par un emprisonnement de 6 mois à un an assorti d'une amende de 20 000 à 50 000 DA. Les mêmes peines sont prévues pour un automobiliste ayant fait l'objet de suspension de son permis qui s'aventurerait à reprendre le volant. Aussi, la personne qui n'a pas soumis son véhicule au contrôle technique risque de 2 à 6 mois de prison et une amende de 20 000 à 50 000 DA. Les «taxis clandestins» n'échappent pas à cette réglementation. Art 86 : «Est punie d'une amende de 50 000 DA à 150 000 DA toute personne qui a contrevenu aux dispositions réglementant le transport soumis à autorisation, sans préjudice de l'immobilisation immédiate du véhicule et des sanctions administratives prévues par la présente loi.» S'agissant de l'excès de vitesse (art 89) : «Est puni d'une amende de 10 000 DA à 50 000 DA tout conducteur qui aura fait dépassement des vitesses réglementaires autorisées constatées par des équipements agréés : la vitesse réglementaire autorisée sur autoroute est de 40 km/h, les vitesses autorisées sur routes et en dehors des agglomérations de 30 km/h, les vitesses autorisées en agglomération de 20 km/h.» Voilà donc l'essentiel de l'ordonnance n°09-03 du 22 juillet 2009. Rappelons que nul n'est censé ignorer la loi. Il reste juste à mettre un terme aux passe-droits.
