Malgré les multiples catastrophes naturelles qui ont frappé de plein fouet l'Algérie ces dernières années, les Algériens n'ont toujours pas adhéré au principe de l'assurance habitation. A ce propos, plusieurs enquêtes et études l'ont prouvé : peu d'Algériens, même très peu, sont assurés contre les catastrophes naturelles.Pourtant, la souscription de cette assurance est une obligation instituée par les pouvoirs publics dès le 1er septembre 2004. En effet, le dispositif réglementaire mis en place par le législateur à travers l'ordonnance 03-12 du 26 août 2003 a retenu quatre événements importants, à savoir les tremblements de terre, les inondations et coulées de boue, tempête et vents violents ainsi que les mouvements de terrain. Ainsi, conformément à l'article 1 de l'ordonnance 03-12 du 26 août 2003, l'obligation de cette assurance pèse sur «tout propriétaire, personne physique ou morale d'un bien immobilier construit et situé en Algérie» et sur «toute personne physique ou morale exerçant une activité industrielle et/ou commerciale».Obligatoire, certes, mais dans la réalité, souscrire cette assurance demeure toujours un acte volontaire auquel nos concitoyens n'ont guère consenti. Pour preuve, une étude publiée en 2008, à l'occasion de l'anniversaire du séisme dévastateur de Boumerdès en mai 2003, a montré que seulement 10% des foyers algériens sont assurés contre les catastrophes naturelles. Selon l'Irisco, la société chargée par le Conseil national des assurances (CNA) de mener cette enquête, le faible taux de souscription d'une assurances contre les catastrophes naturelles est dû à un manque de moyens, d'informations, mais aussi à une défiance généralisée envers les compagnies d'assurance. Ces conclusions ont été également tirées dans plusieurs autres enquêtes antérieures concernant l'assurance contre les catastrophes naturelles. A chaque fois, la désaffection de nos concitoyens par rapport à cette assurance est expliquée par le manque d'information et une méfiance certaine vis-à-vis des compagnies d'assurances. Ces mêmes motifs sont considérés aussi parmi les principales causes de la faible souscription d'une assurance des biens immobiliers ou autres contre les catastrophes naturelles. De leur côté, les professionnels du secteur de l'assurance reconnaissent sans aucun faux-fuyant que les Algériens éprouvent de nombreuses résistances envers l'assurance contre les catastrophes naturelles et ce, en dépit de l'obligation vieille de sept ans faite aux propriétaires de biens immobiliers de souscrire une police d'assurance contre les risques naturels. Ce constat est confirmé, par ailleurs, par les chiffres récoltés par les compagnies d'assurance elles-mêmes. Celles-ci ont relevé que l'assurance contre les catastrophes naturelles (Catnat) demeure insignifiante et représente juste quelque 2% du chiffre d'affaires global du secteur ! En 2009, cette branche des assurances a réalisé un chiffre d'affaires qui a avoisiné 1,5 milliard de dinars sur un résultat total de 76 milliards de DA, alors qu'en 2008, il s'établissait à 1,35 milliard de DA sur un chiffre d'affaires global de 67,6 milliards de DA, selon le CNA. Ces chiffres indiquent donc que, pour le citoyen algérien, et en dehors de la police d'assurance automobile, il n'existe pas d'autres formes d'assurance. Et cette situation ne risque pas de changer dans les années à venir car, hormis pour les professionnels, les compagnies d'assurances n'ont pas encore la cote auprès des Algériens. A cela s'ajoute, d'autre part, le manque de communication, tant décrié par les professionnels qui trouvent dans ce déficit une autre explication à la désaffection du large public à l'égard d'un produit censé pourtant prémunir les personnes et leurs biens, notamment immobiliers, contre des risques pourtant très répandus en Algérie, à l'image des tremblements de terre ou encore des inondations.Dans ce contexte, force est de constater que malgré les réformes juridiques lancées en septembre 2004, qui rendent ce type d'assurances obligatoire, les Algériens ne s'y soumettent que lorsque l'assurance contre les catastrophes naturelles devient une pièce administrative importante comme dans le dossier de vente d'un bien immobilier devant le notaire qui l'exige avant la signature de tout contrat. Pour sa part, l'Union algérienne d'assurance et de réassurance (UAR), estime que le manque de confiance envers les assureurs est dû surtout aux lenteurs des procédures d'indemnisation pour les autres branches, notamment l'automobile, qui a largement contribué à cette situation.Pour promouvoir ce produit, l'Union algérienne d'assurance suggère une politique plus agressive de l'administration fiscale qui doit exiger, à son tour, des commerçants et des entreprises qu'ils présentent une attestation d'assurance de leurs biens immobiliers au moment de la présentation de leurs bilans sociaux annuels.Rappelons à cet égard que la procédure de remboursement n'est effective qu'à partir de la proclamation officielle de la catastrophe naturelle. Ensuite, la procédure d'indemnisation se déroule alors en trois phases. La déclaration à l'assureur qui désigne un expert pour l'évaluation des dommages, une étape qui prend au maximum 3 mois à compter de la date de publication du texte réglementaire déclarant l'état de catastrophe naturelle. Enfin, le client sera indemnisé par l'assureur dans les 3 mois qui suivent la remise du rapport d'expertise, soit au total six mois à compter de la date de publication de l'arrêté décrétant l'état de catastrophe naturelle. En cas de contestation des résultats de l'expertise, l'assuré peut exiger, dans un délai n'excédant pas 15 jours, une contre-expertise (à sa charge). Si le rapport de contre-expertise ne satisfait pas l'une ou l'autre des parties, un troisième expert sera désigné à l'amiable ou par voie judiciaire. Le montant de l'indemnisation est, quant à lui, calculé sur la base du coût des dommages matériels directs subis par les biens assurés, dans la limite de 80% des capitaux assurés pour les biens immobiliers à des fins d'habitation et 50% des capitaux assurés pour les installations industrielles ou commerciales.Concernant le coût de la prime annuelle de cette assurance, elle varie entre 400 DA, dans le Sud, et 500 da, voire 1 000 DA pour la zone Centre-Nord allant de Béjaïa à Chlef supposée être plus exposée à différentes calamités naturelles. Signalons en dernier que l'assurance des personnes ne représente en Algérie que près de 6% de l'activité des assurances. Celle-ci n'a pas significativement évolué au cours de ces trois dernières années. En plus, les assurances en Algérie sont à l'état embryonnaire, avec un taux de pénétration de moins de 1% du PIB. Pour rappel, actuellement, seules les assurances obligatoires (automobile notamment) sont souscrites par les particuliers. Quant à l'assurance vie, elle est pratiquement inexistante. L'assurance habitation, elle, se heurte, selon les observateurs les plus avertis, dans son développement à un marché de l'immobilier dominé essentiellement par l'Etat. Celui-ci prend, le cas échéant, à sa charge les sinistres sur son propre budget. Mais au-delà de cet aspect, il reste indéniable que l'assurance contre les catastrophes naturelles est avant tout victime de l'indifférence générale des Algériens. A. S.
