Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
Les lois se succèdent, la crise du logement persiste Aides financières et taux bonifié pour l'acquisition, la construction ou l'extension d'un logement
Photo : Riad Par Hasna Yacoub Décidé à endiguer la crise du logement, l'Etat a, dans les dispositions de la loi de finances complémentaire (LFC) de 2009, annoncé la suppression des crédits à la consommation dans l'objectif de pousser les banques à s'orienter vers le crédit immobilier. L'article 75 de cette loi stipule que «les banques ne sont autorisées à accorder des crédits aux particuliers que dans le cadre des crédits immobiliers». Mieux, il a été décidé dans un premier temps que les fonctionnaires bénéficient d'un crédit bonifié avant que cette mesure ne soit élargie à l'ensemble des ménages. En plus de cette bonification d'intérêt, le demandeur de crédit bénéficie d'une aide frontale du Trésor public pour l'acquisition, la construction ou encore l'extension de son logement. La LFC 2009 a également introduit la bonification par le Trésor des taux d'intérêt des prêts accordés par les banques pour l'acquisition d'un logement collectif dont les revenus des bénéficiaires ne dépassent pas un niveau de revenu fixé par référence au salaire national minimum garanti (SNMG). Des modalités du crédit immobilier Ainsi, aujourd'hui, à tous les citoyens désireux d'acquérir un logement promotionnel dans le cadre des programmes réalisés par la CNEP, l'AADL ou encore un logement social participatif, il est proposé des aides publiques frontales de 700 000 ou de 400 000 DA. Les citoyens dont le revenu est au maximum quatre fois le salaire minimum garanti qui est de 12 000 DA, donc ceux qui ont un revenu de 48 000 DA et moins vont bénéficier d'une aide frontale de l'Etat de 700 000 DA à laquelle s'ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire dont 1% seulement du taux d'intérêt sera à la charge du bénéficiaire. A ceux qui perçoivent un salaire situé entre 60 000 et 72 000 DA, une aide publique frontale de 400 000 DA sera consentie à laquelle s'ajoute la même bonification du taux d'intérêt du crédit bancaire et ces bénéficiaires n'auront également à leur charge que 1% d'intérêt. Une troisième catégorie de citoyens est citée, celle dont le salaire est situé entre 7 et 12 fois le SNMG (84 000 et 144 000 DA). Pour cette catégorie, il est prévu une bonification sur le coût du crédit bancaire où les bénéficiaires n'auront à payer que 3% du taux d'intérêt du crédit pour l'acquisition d'un logement promotionnel CNEP ou AADL ou encore un logement LSP. Quant aux citoyens désireux de construire leur habitation dans le cadre du logement rural, le ministère de l'Habitat propose à ceux dont le salaire se situe entre 12 000 et 72 000 DA une aide publique frontale de 700 000 DA ainsi que de ne payer que 1% du taux d'intérêt du crédit bancaire. Ceux qui perçoivent un salaire entre 84 000 et 144 000 DA bénéficient d'une bonification bancaire et n'auront à leur charge que 3% du taux d'intérêt. Il est à préciser que toutes les bonifications seront prises en charge par le Trésor public. En plus de ces aides à l'adresse des citoyens, l'Etat a pris des mesures d'incitation à l'intention des promoteurs intervenant dans le cadre des programmes appuyés par l'Etat (CNEP, AADL, LSP). En matière d'accès aux assiettes foncières, les programmes CNEP-IMMO vont bénéficier des abattements sur les terrains d'assiette de 80% pour les wilayas d'Alger, Annaba, Constantine et Oran ; 95% au niveau des wilayas des Hauts Plateaux et du Sud et de 90% dans les autres wilayas du pays. Seuls les programmes de l'AADL conservent la gratuité de l'accès aux assiettes foncières. En matière de crédits, l'ensemble des promoteurs locaux obtiennent une bonification sur le coût du crédit et n'auront à leur charge que 4% du taux d'intérêt. Malgré toutes ces propositions de l'Etat, il faut dire qu'actuellement ces crédits ne sont pas effectifs vu que les banques n'ont pas jusqu'à maintenant été invitées à négocier le taux d'intérêt avec l'Etat afin que ce dernier détermine le taux de bonification qui sera pris en charge par le Trésor public. Au niveau des banques, aucun responsable n'est en mesure de répondre à un citoyen sur le crédit immobilier, arguant l'absence d'une disposition ordonnant le début de l'opération. Architectes et promoteurs immobiliers doutent du succès du crédit immobilier D'un autre côté, il faut rappeler que les architectes et les promoteurs immobiliers ont affiché leur doute sur la réussite du crédit immobilier à faciliter l'accès au logement, il y a quelques mois. Dans une rencontre au forum d'El Moudjahid, ces deniers avaient même affirmé que «le crédit immobilier ne sera qu'un simple coup d'épée dans l'eau». Et pour cause, le problème de la mise à disposition du foncier et les prix exorbitants des terrains empêchent la réalisation de nouveaux logements et encore plus l'acquisition de logements réalisés. Abdelhamid Boudaoud, architecte urbaniste et président du Collège national des experts architectes (CNEA), avait lors du débat expliqué, rappelons-le, que le prix du m⊃2; revenait à 200 000 DA ! C'est dire si le coût du logement demeure très élevé. Pour lui, le crédit immobilier, déjà très peu accessible au commun des citoyens, ne répondra en aucun cas à la demande en logement tant que le problème du foncier, les prix élevés des matériaux de construction et l'absence d'un plan d'urbanisme caractérisent le secteur de l'habitat dans notre pays. De leur côté, les banquiers avaient assuré que le crédit immobilier, en vigueur en Algérie depuis longtemps, ne peut satisfaire la demande en logements au regard de la faiblesse de la «solvabilité de la population». M. Metref, chargé du département crédit au CPA, avait déclaré que le prix du mètre carré est de dix fois supérieur au SNMG et que, dans ce contexte, le marché du logement est biaisé. Selon lui, le crédit immobilier ne peut couvrir que 40% au maximum du coût du logement. Dès lors, ni l'apport initial du demandeur de logement ni les assouplissements fiscaux ne pourront boucler le montage financier nécessaire à l'acquisition d'un logement. Pour les promoteurs privés, le problème du logement ne sera pas résolu tant que leur part du marché ne dépassera pas les 5%. Ces derniers réclament surtout des crédits pour l'acquisition du foncier. Aujourd'hui que les textes d'application relatifs au crédit immobilier ont été publiés, reste à savoir comment les choses vont évoluer auprès des banques et des promoteurs. Faut-il néanmoins rappeler que jusque-là toutes les dispositions qui ont été prises par l'Etat n'ont pu endiguer la crise du logement.
