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Le problème des droits de l'Homme en Algérie est dans la non-application de la loi
Farouk Ksentini à la radio nationale
Publié dans La Tribune le 24 - 04 - 2010

«L'Algérie est désormais un pays propre en matière de droits de l'Homme grâce à la volonté politique de l'Etat mais elle souffre toutefois de certains dépassements administratifs dans l'application des lois», a déclaré jeudi dernier le président de la Commission consultative nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme (CCNPPDH), Me Farouk Ksentini, sur les ondes de l'émission «Forum du jeudi» de la Chaîne II de la radio nationale. L'application des lois relatives aux droits de l'Homme «est en deçà des attentes en raison de l'absence de la culture des droits de l'Homme», a ajouté l'intervenant, estimant que c'est cette situation qui est parfois à l'origine de «graves dépassements» de la part de l'Administration.
Pour Me Ksentini, les droits de l'Homme sont «une culture difficile à inculquer» d'autant plus que notre pays est passé par des conjonctures difficiles, à commencer par les affres du colonialisme, puis du terrorisme. Ce qui explique le retard important en la matière. Le président de la CCNPPDH a, à ce propos, indiqué avoir évoqué ce volet dans son rapport annuel soumis récemment au président de la République, ajoutant qu'il avait proposé de lutter contre cet état de fait «tout comme on lutte contre la corruption et les autres fléaux que connaît la société». Il a également précisé avoir abordé la question de la réconciliation nationale qui «a largement atteint ses objectifs», selon ses termes, et proposé la mise en place de mesures complémentaires visant la réintégration des repentis qui ont déposé les armes dans le cadre de la charte cautionnée par le peuple. Me Ksentini a évoqué, en outre, le dossier des disparus, rappelant qu'il «est difficile, aujourd'hui, de définir les responsables de la disparition de personnes durant la tragédie nationale en dépit de la légitimité de la demande et ce, après de longues années et en l'absence d'archives, de dossiers ou de témoignages sur le sujet». Aussi a-t-il estimé qu'il était «préférable de tourner la page car il s'agit d'une question déjà tranchée dans la Charte pour la paix et la réconciliation nationale». Tout en précisant exprimer sa propre opinion, Me Ksentini a indiqué avoir abordé dans son rapport les droits sociaux de cette catégorie de citoyens et a fait part d'«un réel malaise social qui en appelle à une solution acceptable de la part des spécialistes et des responsables». Il a également ajouté avoir préconisé, concernant les détenus, la commutation de la peine d'une année à seulement neuf mois, en tenant compte de l'année judiciaire et non de l'année ordinaire, à l'instar de ce qui est en vigueur dans plusieurs pays et ce, en vue d'alléger la surcharge dans les prisons. Il a proposé, dans ce contexte, d'alléger d'un mois supplémentaire la peine de tout détenu faisant preuve de bonne conduite. Concernant la peine de mort, Me Ksentini a dit avoir proposé son abolition, précisant que ses prérogatives se limitent aux lois positives et n'ont pas trait à la charia (loi islamique). Cependant, cela ne l'empêchera pas de «respecter des opinions divergentes et de les discuter dans la sérénité», a-t-il ajouté. Me Ksentini a également proposé, dans son dernier rapport, l'amélioration de certains articles du code de la famille, tels ceux ayant trait au logement que le mari doit louer ou mettre à la disposition de l'épouse ayant la garde des enfants, et suggéré également la modification des articles concernant le tuteur dont le rôle doit se limiter uniquement à marier la femme à titre honorifique.
M. C.


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