M. Benmeradi opte pour la continuité dans la mise en œuvre de la stratégie industrielle

Mettant en exergue les avantages du nouveau dispositif d'accès au foncier

Photo : Riad
Par Smaïl Boughazi
La politique de la stratégie industrielle entamée par Abdelhamid Temmar se poursuivra normalement, a laissé entendre le ministre de l'Industrie, de la Petite et Moyenne entreprise et de la Promotion des investissements, M. Mohamed Benmeradi. Interrogé hier sur le sort de cette stratégie, en marge d'un séminaire sur le foncier économique, le ministre a affirmé qu'«il n'y aura pas de révolution qui interviendra» dans ce sens. Plus explicite, il a souligné qu'«il s'agit là d'une stratégie engagée dans le cadre d'un programme gouvernemental et que le gouvernement travaille dans une même politique». Cependant, le ministre n'a pas écarté des «réajustements concernant essentiellement les problèmes d'intégration des PME et la poursuite des actions engagées pour la relance de l'outil de production national». Ces réajustements, détaille M. Benmeradi, interviendront en raison de l'intégration de deux secteurs, à savoir la PME et l'industrie, dans un seul département. Quant aux éventuelles imperfections enregistrées lors de la mise en application du nouveau dispositif d'accès au foncier industriel, le représentant du gouvernement a reconnu l'existence de petits problèmes d'ordre juridique concernant le code de l'enregistrement. Ce code, note-t-il, prévoit qu'à chaque fois qu'une concession est consentie «les droits d'enregistrement doivent être perçus d'avance et sur toute la durée de la concession». Selon lui, l'encaissement des droits d'enregistrement au moment de l'établissement de la première concession qui est de 33 ans «alourdit très fortement le nouveau dispositif». Pour y remédier, M. Benmeradi a indiqué que son département ministériel travaille de concert avec celui des finances dans le but d'adapter les dispositions de façon à étaler le paiement des droits d'enregistrement sur la période de la concession (33 ans). Le ministre a par ailleurs mis en exergue les avantages du nouveau dispositif d'accès au foncier industriel, basé sur la concession. Selon lui, ce dispositif a permis de structurer l'offre foncière et immobilière à vocation industrielle. Ce nouveau dispositif mis en application à la fin 2009 a permis, note-t-il, de «mettre en place des procédures et des mécanismes à même de garantir une transparence dans l'accès au foncier industriel». Le ministre a rappelé que ce même dispositif a permis la création d'un «interlocuteur privilégié» pour les investisseurs en l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF). Evoquant les bienfaits de la concession, le ministre a affirmé qu'elle assure à l'investisseur «une stabilité de la jouissance du bien concédé sur une longue période pouvant aller jusqu'à 99 ans et, surtout, lui évite de mobiliser des fonds pour l'acquisition du terrain». Pour sa part, la directrice générale de l'ANIREF, Mme Hassiba Mokraoui, a considéré que le nouveau cadre juridique régissant l'accès au foncier industriel relevant du bien de l'Etat vise, en premier lieu, «un marché libre et transparent». Elle a rappelé par ailleurs que son établissement a réussi à mettre en concession 81 hectares sur les 115 mis sur le marché depuis septembre 2009, soit un taux de 70%. D'un montant global dépassant les dix milliards de dinars, les projets d'investissements qui seront réalisés sur ces 81 hectares
d'actifs mis en concession prévoient la création de plus de 4 800 emplois.