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Les concessionnaires demandent le report
Application de la nouvelle taxe sur l'acquisition de véhicules neufs
Publié dans La Tribune le 06 - 08 - 2008

Après un round d'observation qui aura duré quelques jours, le temps de collecter le maximum de détails, l'Association des concessionnaires automobiles d'Algérie (AC2A) réagit aux mesures fiscales fraîchement introduites par la loi de finances complémentaire (LFC). Lors d'une conférence de presse organisée hier, le président de la l'AC2A, M. Mohamed Bairi, entouré des membres du bureau de l'association, n'a pas manqué d'exprimer la surprise de la corporation face à une décision dont l'entrée en vigueur aurait pris de court aussi bien les concessionnaires que les clients. «Nous demandons le report de l'application de la taxe décidée», dira en substance M. Bairi. Vœu d'autant plus légitime que la mise en œuvre de la décision «manque de clarté», poursuit le président de l'AC2A, faisant référence au climat qui règne dans les showrooms depuis l'entrée en vigueur des mesures par voie de publication dans le Journal officiel. Un climat souvent marqué par des tensions chez le client qui vient chercher des informations sur les modalités d'application de la nouvelle taxe et qu'il ne trouve pas chez le vendeur parce ce que ce dernier est, lui aussi, pris dans la confusion du manque de clarté et de la mise en œuvre «précipitée» que dénonce l'AC2A. Laquelle AC2A ne se limite pas à demander le report de l'application de la nouvelle taxe sur les transactions des véhicules neufs, mais formule également la requête de voir les pouvoirs publics «reconsidérer son montant jugé trop élevé par les consommateurs». Une requête impossible lorsqu'on sait que le montant de la axe, allant de 50 000 à 150 000 dinars, a été fixé dans le cadre d'une ordonnance présidentielle. A moins que, comme le stipule la loi, une autre ordonnance présidentielle ne vienne l'annuler dans l'objectif souhaité par l'association au nom du consommateur. Concernant l'autre mesure introduite par la LFC et qui consiste à instaurer une taxe de 1% sur le chiffre d'affaires des concessionnaires automobiles, l'AC2A s'étonne que cette mesure s'applique à leur seule activité . Comme elle regrette que la décision des pouvoirs publics de réviser à la baisse, de 25 à 19%, l'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) au profit de l'ensemble des activités de service, à l'exception de la leur. A noter que les concessionnaires interrogés sont unanimes à prévenir que la taxe de 1% prélevée sur leur chiffre d'affaires sera automatiquement répercutée sur la facture du client.
En outre, l'association estime que les dispositions dénoncées ont «un caractère discriminatoire» et qu'elles vont porter préjudice au client, à l'emploi et aux opérateurs du secteur automobile dans sa globalité, ainsi qu'à toutes les activités annexes et connexes, à l'exemple du transport, du bâtiment et de la construction, de la communication, du tourisme…».
Pour rappel, la LFC a introduit une taxe sur les transactions des véhicules neufs, allant de 50 000 à 150 000 dinars, selon la cylindrée et la carburation du véhicule, et une autre taxe de 1% sur le chiffre d'affaires des concessionnaires automobiles.
Lors d'une conférence de presse organisée la semaine dernière, le directeur général des impôts, M. Raouia, avait déclaré que les produits générés par ces deux mesures seront versés dans un compte d'affectation spéciale pour soutenir les titres de transport public en commun.
Pour ce qui est de la première taxe, «elle est prélevée par le concessionnaire et reversée comme en matière de droit de timbre», selon les détails contenu dans le Journal officiel qui précise aussi qu'à l'importation par les usagers, la taxe est acquittée préalablement à tout dédouanement auprès de la recette des impôts du lieu de situation du bureau des Douanes en charge des formalités.
L. I.


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