Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    Attaf prend part aux travaux de la session extraordinaire du Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    La sélection algérienne en stage de présélection    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Alger: coup d'envoi de la 6e édition de la grande campagne de nettoiement    Hand/Excellence dames: quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    Tennis/Circuit africain ITF/CAT : Alger accueillera deux étapes    BEM et Bac 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa considération aux différents secteurs, instances et organes nationaux    Ghaza: Fattouh dénonce la transformation des points de distribution d'aide humanitaire en pièges à exécution    Campagne nationale de vaccination des enfants de moins de 6 ans dès dimanche prochain    Coupe du monde-2025: Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    Le président iranien appelle à l'arrêt inconditionnel de l'agression sioniste    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les concessionnaires demandent le report
Application de la nouvelle taxe sur l'acquisition de véhicules neufs
Publié dans La Tribune le 06 - 08 - 2008

Après un round d'observation qui aura duré quelques jours, le temps de collecter le maximum de détails, l'Association des concessionnaires automobiles d'Algérie (AC2A) réagit aux mesures fiscales fraîchement introduites par la loi de finances complémentaire (LFC). Lors d'une conférence de presse organisée hier, le président de la l'AC2A, M. Mohamed Bairi, entouré des membres du bureau de l'association, n'a pas manqué d'exprimer la surprise de la corporation face à une décision dont l'entrée en vigueur aurait pris de court aussi bien les concessionnaires que les clients. «Nous demandons le report de l'application de la taxe décidée», dira en substance M. Bairi. Vœu d'autant plus légitime que la mise en œuvre de la décision «manque de clarté», poursuit le président de l'AC2A, faisant référence au climat qui règne dans les showrooms depuis l'entrée en vigueur des mesures par voie de publication dans le Journal officiel. Un climat souvent marqué par des tensions chez le client qui vient chercher des informations sur les modalités d'application de la nouvelle taxe et qu'il ne trouve pas chez le vendeur parce ce que ce dernier est, lui aussi, pris dans la confusion du manque de clarté et de la mise en œuvre «précipitée» que dénonce l'AC2A. Laquelle AC2A ne se limite pas à demander le report de l'application de la nouvelle taxe sur les transactions des véhicules neufs, mais formule également la requête de voir les pouvoirs publics «reconsidérer son montant jugé trop élevé par les consommateurs». Une requête impossible lorsqu'on sait que le montant de la axe, allant de 50 000 à 150 000 dinars, a été fixé dans le cadre d'une ordonnance présidentielle. A moins que, comme le stipule la loi, une autre ordonnance présidentielle ne vienne l'annuler dans l'objectif souhaité par l'association au nom du consommateur. Concernant l'autre mesure introduite par la LFC et qui consiste à instaurer une taxe de 1% sur le chiffre d'affaires des concessionnaires automobiles, l'AC2A s'étonne que cette mesure s'applique à leur seule activité . Comme elle regrette que la décision des pouvoirs publics de réviser à la baisse, de 25 à 19%, l'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) au profit de l'ensemble des activités de service, à l'exception de la leur. A noter que les concessionnaires interrogés sont unanimes à prévenir que la taxe de 1% prélevée sur leur chiffre d'affaires sera automatiquement répercutée sur la facture du client.
En outre, l'association estime que les dispositions dénoncées ont «un caractère discriminatoire» et qu'elles vont porter préjudice au client, à l'emploi et aux opérateurs du secteur automobile dans sa globalité, ainsi qu'à toutes les activités annexes et connexes, à l'exemple du transport, du bâtiment et de la construction, de la communication, du tourisme…».
Pour rappel, la LFC a introduit une taxe sur les transactions des véhicules neufs, allant de 50 000 à 150 000 dinars, selon la cylindrée et la carburation du véhicule, et une autre taxe de 1% sur le chiffre d'affaires des concessionnaires automobiles.
Lors d'une conférence de presse organisée la semaine dernière, le directeur général des impôts, M. Raouia, avait déclaré que les produits générés par ces deux mesures seront versés dans un compte d'affectation spéciale pour soutenir les titres de transport public en commun.
Pour ce qui est de la première taxe, «elle est prélevée par le concessionnaire et reversée comme en matière de droit de timbre», selon les détails contenu dans le Journal officiel qui précise aussi qu'à l'importation par les usagers, la taxe est acquittée préalablement à tout dédouanement auprès de la recette des impôts du lieu de situation du bureau des Douanes en charge des formalités.
L. I.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.