De notre correspondant à Constantine Nasser Hannachi Le complément récent à l'ancienne loi sur l'étiquetage consacre tout un chapitre à la qualité des produits de consommation commercialisés et par-delà, à la santé des consommateurs. Les sanctions sont revues à la hausse dans cette nouvelle réglementation. Les contraventions se chiffrent désormais en milliers de dinars, ce qui a quelque peu découragé les commerces véreux, les obligeant à se plier à l'étiquetage ou à «changer» carrément d'activité. Entrée en vigueur en mars 2009, la loi 09/03 de février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes n'est que le prolongement de l'ancien édit (89/02) de 1989. Des amendements seulement sont venus conforter cette loi émise à l'encontre des producteurs, industriels et ce, dans l'objectif de «nettoyer» les marchés de tous les fraudeurs et opportunistes. L'étiquetage des produits permet de retracer leurs itinéraires. A ce propos, des responsables au niveau de la direction du commerce de la wilaya nous diront que «c'est l'étiquetage qui édicte la traçabilité et ce, en recourant à la mention de l'origine, la provenance…». L'étiquetage demeure la pierre angulaire de ce nouveau mode de détection d'éventuels marchés douteux dès lors que la vérification des étiquetages se fait régulièrement en différents points de commerce. «La traçabilité prend naissance, dans les industries, chez les producteurs. Ces derniers doivent apposer leur nom. C'est la première exigence qui permet de connaître l'origine de la marchandise qui sera destinée à la vente. Il y a également des mentions obligatoires comme la quantité nette, l'adresse, la raison sociale du fabricant ou du producteur», explique G. Fouzi, chargé de la répression des fraudes à la direction du commerce de Constantine. Date de fabrication, mode d'emploi, date limite de consommation (DLC) sont aussi des indications qui doivent être portées sur l'étiquette. En ce qui concerne les produits périssables, on y ajoute la date d'utilisation optimale (DUO), la liste des ingrédients, les conditions particulières de conservation. Ainsi, l'étiquetage permet l'identification d'un lot de produit «altéré» et impropre à la consommation, ce qui évite aux revendeurs de subir des pertes et aux brigades de contrôle de détecter immédiatement si le produit est mis sur le marché. Sous un autre angle, la loi, si elle est strictement appliquée, permettra une diminution des risques d'intoxications alimentaires et une sécurisation des produits industriels (cosmétiques, produits de nettoyage, détergents…). Ainsi, l'obligation d'étiquetage et l'affichage des prix ouvrent la voie à une concurrence loyale.S'agissant du code-barres, on apprend que l'option n'est pas obligatoire pour les produits locaux, mais pourrait le devenir à l'avenir. Des firmes ont cependant déjà adopté le code-barres. Dans un autre chapitre, le service de la répression des fraudes nous signale qu'il arrive que des quantités de produits de contrebande «douteux» soient saisies. «On continue de saisir des quantités provenant le plus souvent des pays voisins. Et les villes frontalières sont les plus exposées à ce phénomène. A l'Est, c'est souvent les commerçants de Tébessa qui travaillent avec des contrebandiers», diront des contrôleurs. S'agissant des produits saisis, les brigades de contrôle placent les pâtes alimentaires, les boîtes de conserve en première ligne. «Le nom du producteur, et les adresses font défaut», explique notre source.
