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Le gouvernement gèle l'octroi des terrains
en attendant la nouvelle législation pour la protection du foncier industriel
Publié dans La Tribune le 11 - 08 - 2008

Le gouvernement algérien a réagi suite à un article de presse paru dans un quotidien national qui a répercuté l'information selon laquelle le chef du gouvernement a décidé de geler tous les projets d'investissement.
Le gouvernement dément cette information et affirme qu'«aucune décision de gel de ces projets d'investissement ou de négociations d'investissement en cours n'a été prise».
Dans un communiqué, rendu public hier, les services du gouvernement ont tenu à préciser qu'«aucune instruction allant dans ce sens n'a été adressée à un quelconque service de l'Etat».
En outre, ces mêmes services ont souligné à propos des projets d'investissement engageant des capitaux étrangers que «le gouvernement a instruit les différentes administrations concernées que, dorénavant, l'Algérie compte détenir la majorité du capital».
Une décision qui a pour objectif de «sauvegarder les intérêts nationaux et cela conformément aux usages internationaux qui ne vont pas à l'encontre de tels choix».
A propos du foncier affecté aux investissements, le gouvernement affirme avoir adressé une notification aux administrations centrales et déconcentrées concernées par ce dossier, les instruisant «du gel momentané de l'octroi de terrain sous régime actuel de la concession transformable en cession au bout de deuxannées».
Cette mesure «instaurée au début du mois en cours», explique encore le communiqué du gouvernement, «cessera dans quelques semaines, une fois promulguée la nouvelle législation dans ce domaine adoptée déjà en conseil de gouvernement au premier semestre de cette année, et qui fera l'objet d'examen incessamment en Conseil des ministres».
Le communiqué du gouvernement précise encore que «cette nouvelle législation instaurera le mode de la concession permanente pour le foncier industriel».
Le but recherché à travers cette mesure est «de mettre fin au détournement du foncier acquis pour l'investissement» qui, pour des raisons «purement spéculatives, se retrouve détourné de sa vocation».
B. A.


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