Photo : Riad Par Faouzia Ababsa C'est dans un atmosphère d'indifférence de l'écrasante majorité des locataires de l'APN que Karim Djoudi et Tayeb Belaïz, respectivement ministre des Finances et ministre de la Justice, ont présenté les ordonnances relatives à leur secteur. En effet, les interventions des membres du gouvernement étaient à peine audibles tant il est vrai que les élus (représentants de la nation) étaient occupés à s'échanger des amabilités et discuter du sexe des anges. Il faut dire qu'ils rentrent d'un long congé et des fêtes de l'Aïd. Ils avaient, par conséquent, beaucoup de choses à se dire mais qui sont loin des préoccupations des citoyens. Cela dans l'irrespect total de l'institution législative et des membres de l'Exécutif. Quant aux ordonnances présentées, certains députés ne les ont même pas lues, sachant que de toutes les manières elles étaient déjà en vigueur et que leur présence relevait de la supposée discipline partisane puisque leur rôle était de faire en sorte que le quorum soit atteint et qu'ils adoptent les textes. Ce qui fut fait, puisque les cinq ordonnances (corruption, transfert des capitaux, crédit et monnaie, LFC pour 2010, fonctionnement de la Cour des comptes) ont été adoptées à l'écrasante majorité, avec une opposition du RCD et de ses dissidents qui ont claqué la porte du parti dirigé par Saïd Sadi. Le FNA de Moussa Touati s'est abstenu sur l'ensemble des textes. Le groupe parlementaire du RCD et les dissidents de ce parti ont élaboré chacun un texte expliquant sa position. Le premier estime que l'Assemblée a été agressée «par ces cinq ordonnances dès l'entame de cette session d'automne». En agissant ainsi, le RCD estime que «le pouvoir réaffirme sa véritable nature. La majorité par son vote en faveur de ces ordonnances, confirmera la soumission et le rôle alibi de l'institution parlementaire […]». Pour leur part, Tarek Mira et Ali Brahimi, qui ont claqué la porte du Rassemblement pour la culture et la démocratie, parlent carrément de rituel de l'ordonnance qui «est convoqué pour déposséder la représentation du peuple de l'un de ses rares canaux d'expression : la tribune du Parlement». Concernant la LFC 2010, les rédacteurs de la déclaration indiquent que les pouvoirs publics n'ont pas tenu leur promesse selon laquelle ils allaient arrêter de recourir aux lois de finances complémentaire. Cela démontre, pour MM. Mira et Brahimi, l'incapacité du gouvernement à planifier sa politique financière au-delà de 6 mois. «La LFC outrepasse sa vocation corrective pour priver le Parlement de l'une de ses prérogatives fondamentales : l'allocation et le contrôle des deniers publics.» ces mêmes députés s'interrogent sur le retard pris dans l'élaboration de l'amendement de la loi sur la corruption alors que les affaires dans ce sens n'ont cessé de s'accumuler sur la place publique. «Il y a un lien de cause à effet entre le refus du bureau de l'APN de valider la demande de constitution d'enquête parlementaire initiée par 25 députés et l'avènement de ces ordonnances.» Les rédacteurs n'ont pas manqué de relever le fait que le Parlement soit dépossédé de la possibilité de saisir la Cour des comptes. «Elle est significative de la décision de cantonner à un circuit fermé – à quelles fins ? – la lutte anticorruption. La voie est ainsi dégagée pour laisser agir exclusivement l'Exécutif, garant de la cohésion du système. Tout autre acteur en dehors de ce cercle risque de perturber un équilibre interne fragile et instable… Enfin, la séance, qui devait se dérouler hier après-midi pour désigner le représentant de la Chambre basse au niveau du Conseil constitutionnel, a été reportée. Dix candidatures ont d'ores et déjà été déposées. Mais un seul candidat aura la chance de grimper «l'échelon».
