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«7 540 terroristes ont bénéficié des dispositions de la Charte pour la réconciliation nationale»
Publié dans La Tribune le 04 - 10 - 2010


Après avoir dénoncé l'exploitation des familles des disparus à l'étranger «comme un fonds de commerce», il dira que l'une d'elles est allée jusqu'à demander à un repenti de faire un reportage visant à démontrer que «la réconciliation est dans l'impasse». D'autre part, en ce qui concerne les plaintes liées aux lenteurs bureaucratiques et soulevées par les personnes désirant retourner au pays, il a expliqué que leurs dossiers, une fois déposés auprès des représentations diplomatiques à l'étranger, sont transmis au ministère des Affaires étrangères qui les transmet à son tour au ministère de la Justice, lequel les soumet aux cours de justice. Ces dossiers doivent suivre le même cheminement lors du retour, ce qui explique la lenteur de la procédure. Par ailleurs, le président de la cellule d'assistance judiciaire pour l'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale a indiqué que 9 500 familles de terroristes ont été indemnisées, et que 4 533 travailleurs ayant été licenciés l'ont été à leur tour, durant la période s'étalant de mars 2006 à mars 2007. De plus, 27 000 à 28 000 dossiers ont été régularisés. Concernant les enfants nés dans les maquis, Me Azzi dira que, sur un chiffre de 500 enfants avancé par la Forem, et dont l'âge varie entre 3 et 15 ans, la cellule qu'il dirige s'est saisie de 100 dossiers et qu'elle a pu en régler 37 seulement, en officialisant les mariages contractés dans les maquis. Ce nombre limité de cas résolus s'explique par leurs «situations compliquées», notamment par la difficulté d'identifier les pères, a-t-il estimé, en ajoutant avoir demandé le test d'ADN pour les identifier. Dans les détails, ces 37 cas se répartissent à travers un certain nombre de wilayas, dont Boumerdès (7 cas), Aïn Defla (6), Chlef (5), Batna (5), Jijel (3) et Annaba (3). Pour ce qui est du dossier relatif au blanchiment du casier judiciaire, une disposition prévue également par la Charte de la réconciliation nationale, il a indiqué que sur les 13 dossiers réceptionnés dans les wilayas d'Alger, de Boumerdès et de Chlef, 3 dossiers ont été traités. Le reste est présenté devant les parquets. La cellule a reçu quelque 300 dossiers. Il s'agit de 68 plaintes de personnes qui réclament des indemnisations pour avoir passé plus de 6 mois en prison, et ayant été relaxées après jugement, de 80 autres personnes ne figurant ni sur la liste des terroristes ni sur celle des disparus, de 60 plaintes de dossiers rejetés par les commissions de wilaya, et d'indemnisations pour pertes économiques et pour séjour dans les camps de sûreté du Sud.Me Merouane Azzi a, en mettant l'accent sur les résultats de la réconciliation nationale, dressé un parallèle entre le nombre de morts en 2003-2004, qui oscillait entre 800 et 1 000 personnes par mois, et la situation jusqu'en 2008, où le nombre de victimes atteignait 20 à 25 par mois. Une différence de taille, d'après le conférencier qui recommandera davantage de mesures. Il a, dans ce cadre, valorisé les mesures prises par le président de la République de prolonger les délais de traitement des dossiers, en prenant pour exemple la dernière décision prononcée en juin 2010, la comptabilisation dans le calcul de la retraite des années de licenciement, le règlement des questions de l'extinction des poursuites judiciaires, et les dossiers des rappelés du service national. De plus, le président de la cellule d'assistance judiciaire a révélé également que d'autres dossiers sont à l'étude au niveau du gouvernement, pour inclure d'autres mesures non prévues par la charte nationale, relatives à la situation des éléments de la Garde communale, des Patriotes, et des victimes économiques. «Nous avons reçu des garanties que tous les dossiers non inclus dans les dispositions de la charte le seront. C'est une question de temps», a tenu à rassurer le conférencier.

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