Les différentes formules d'acquisition de logements : programmes AADL, cession des biens de l'Etat et la réhabilitation du vieux bâti, ont été les principaux points abordés hier par le ministre de l'Habitat, Noureddine Moussa, sur les ondes de la radio Chaîne III . Le ministre, qui a également abordé les questions de la réorganisation du CTC, la copropriété et la promotion immobilière, a reconnu que des familles ont triché en vue de bénéficier de logement dans le cadre de la formule location-vente de l'AADL, indiquant que la justice sera saisie pour récupérer ces logements et les réaffecter à d'autres qui en ont besoin. «Il est vrai que les programmes AADL ont été fortement soutenus par l'Etat et destinés aux nécessiteux, malheureusement des familles ont triché et ont acquis plus d'un logement», dira en substance M. Moussa. Il a ajouté que, «des enquêtes sont en cours, la justice sera saisie pour récupérer ces logements et les réaffecter à des familles qui en ont besoin». M. Moussa a également annoncé la «fermeture définitive» de la formule AADL, lancée en 2001 tout en rassurant que les citoyens ayant déjà payé la première tranche, dans le cadre de la même formule. «Tous ceux qui ont payé la première tranche auront leurs logements», a-t-il affirmé, En rappelant que 183 000 demandes éligibles sont en attente pour un programme de 25 000 logements seulement, il a annoncé que 158 000 demandeurs seront orientés vers d'autres formules notamment le LSP ou le promotionnel. Au volet relatif à la cession des biens de l'Etat qui concerne les logements sociaux acquis avant 2004, le ministre a annoncé que 100 000 demandes d'acquisition ont été enregistrées sur un total de 600 000 logements. Le prix de ces appartements est fixé à 14 000 DA/m⊃2;. S'agissant du dossier relatif à la promotion immobilière, le ministre a affirmé : «Nous disposons d'un instrument très efficace : le Fonds de garantie et de caution mutuelle. Tous les promoteurs immobiliers qui s'engagent dans la construction d'un projet de logement doivent souscrire à une garantie. Le fonds garantit les apports des acquéreurs. S'il y a des promoteurs qui interviennent en dehors de ce cadre, nous les mettons sur une liste noire». Il a révélé qu'une quinzaine de promoteurs sont déjà sur la liste noire. Il a affirmé que l'avant-projet de loi régissant l'activité de la promotion immobilière, adopté par le Conseil de gouvernement et qui sera débattu prochainement à l'APN, contribuera à assainir ce créneau, avant d'avertir que «des sanctions administratives et pénales sont prévues à l'encontre des promoteurs prenant en otages des citoyens qui souscrivent à un programme de logements». Le projet de texte prévoit des sanctions administratives qui vont de la suspension pendant six mois jusqu'au retrait de l'agrément pour un certain type d'infractions. Il y a aussi des sanctions pénales. «Un promoteur immobilier qui prend de l'argent sans contrepartie doit être puni. Un promoteur qui prend de l'argent sans être couvert par un contrat entre ce promoteur et l'acquéreur sera aussi puni», dira, en outre, le ministre. Alger vient de bénéficier d'une enveloppe de 5 milliards de dinars destinée à la réhabilitation du vieux bâti, a indiqué Noureddine Moussa. Il rappellera également que la gestion des espaces communs des immeubles (caves, terrasses) est à la charge des copropriétaires. «Les copropriétaires doivent s'organiser pour se constituer partie civile, afin de recouvrer leurs biens communs. Ils doivent recourir à la justice, c'est la loi qui le dit. L'Etat ne peut être partout et dans tous les immeubles, dans toutes les cages d'escalier... Ces parties communes appartiennent dans l'indivision à l'ensemble des propriétaires», a-t-il indiqué. Enfin, le ministre a annoncé la création d'un groupe CTC, qui aura pour mission de «mettre de l'ordre dans les CTC et également pour que nos constructions soient les plus sûres possibles». A. R.
