Photo : S. Zoheïr Par Ziad Abdelhadi La mise en œuvre de la nouvelle loi sur le foncier agricole est entrée dans sa phase active. En effet, selon Rachid Benaïssa, ministre de l'Agriculture et du Développement rural, l'Office national des terres agricoles (ONTA) a enregistré, à ce jour, le dépôt de 22 000 dossiers de demandes d'acquisition d'acte de concession. Le ministre, qui se prononçait devant les membres du conseil national de l'Union nationale des paysans algériens (UNPA), réunis hier au siège de la mutuelle des travaux publics de Zéralda (Alger) a, par ailleurs, tenu à signaler à l'assistance que le chiffre de 22 000 demandes, après deux mois de la promulgation de la loi 03/10 du 15 août 2010, fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres du domaine de l'Etat, «révèle que les exploitants agricole des terres du domaine privé de l'Etat prennent conscience peu à peu de l'intérêt de formuler leur demande d'acquisition d'actes de concession», a-t-il commenté. Benaïssa a aussi souligné, à propos des demandes, que c'est là un acte qui permettra de mettre un peu d'ordre dans les exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC et EAI). Après leur brève intervention, le ministre et le SG de l'UNPA ont donné la parole aux membres du conseil national de l'Union des paysans. Tour à tour, les intervenants ont fait connaître leur avis et ceux récoltés dans leurs régions respectives. Le représentant de Mostaganem a, lui, mis sur le tapis le problème du cadastre qui, dans son calcul des droitsdomaniaux, ne tient pas compte du fait que certaines EAC ont connu des restrictions de leur périmètre pour ériger des infrastructures. «Nous demandons au cadastre de s'en tenir seulement, dans son calcul, aux surfaces réservées à l'acte agricole», a lancé ce dernier. Le représentant de la wilaya de Constantine a, pour sa part, demandé que l'article sur le partenariat soit plus clair car, selon lui, «la contribution d'une tierce personne dans l'achat d'un tracteur, ou tout autre équipement agricole, peut-elle être qualifiée de partenariat ?» Un autre intervenant a soulevé, pour sa part, le problème des agriculteurs de sa wilaya, membres d'EAC, mais qui ont préféré partager leur périmètre commun (à l'amiable) et ont chacun investi de leur côté, alors que la nouvelle loi préconise leur rassemblement. «C'est pourquoi ils se demandent comment va se faire le regroupement», a lancé ce dernier. Il ajoutera que les fellahs de sa région espèrent se concerter avant le passage à exécution des décrets car cet intervenant pense qu'il existe dans le texte de loi 03/10 beaucoup de zones d'ombre et de points à plusieurs interprétations. L'intervenant représentant la wilaya de Tizi Ouzou a, pour sa part, crié haut et fort qu'entre l'ancienne loi (87/19) et la nouvelle, il n'y a pas vraiment de grands changements, «sinon très peu d'aménagements», a-t-il évoqué. Ce dernier considère que la loi 03/10 est incomplète «du moment que la concertation n'a pas été aussi large et dans une tranche de temps réduit». Il lancera également : «Nous craignons que la nouvelle loi connaisse les mêmes dérives que la 87/19.» Et de poursuivre : «Nos agriculteurs sont donc curieux de savoir si la loi 03/10 sera appliquée dans toute sa rigueur.» Cependant, il reconnaîtra que la nouvelle loi servira à libérer les initiatives. Le ministre, après avoir entendu les doléances, a rappelé que son département continuera à rester à l'écoute des fellahs concernés. «Il ne faut pas trop s'inquiéter, la nouvelle loi a été conçue dans votre intérêt et celui, bien sûr, du pays car il faut que vous compreniez que nous avons tous un défi à relever, celui d'améliorer notre production agricole. Il y va de notre sécurité alimentaire.»
