Comme c'est le cas pour les deniers publics, le foncier agricole est loin d'échapper aux tentatives de détournement et autres pratiques frauduleuses. Il figure, en effet, parmi les dossiers les plus compliqués à suivre. La gestion de la structure foncière constitue un véritable casse-tête pour le gouvernement qui compte mettre en place prochainement un nouveau mode de gestion en application d'une instruction présidentielle. Il s'agit de l'Office national des terres agricoles (ONTA). Ainsi, le retour aux offices se fait de plus en plus ressentir sur le terrain avec l'annonce par le département de Rachid Benaïssa d'une série d'offices dont la liste ira en s'allongeant. Après les céréales (Office algérien interprofessionnel des céréales) et le lait (Office national interprofessionnel du lait), la scène agricole nationale verra la création d'autres structures du genre, à l'image de celles des viandes et des terres agricoles. Ce dernier demeure sans nul doute le plus important, d'autant plus qu'il est fortement attendu par le monde agricole. Si sa création n'est pas nouvelle, elle remonte à 1997 conformément au décret exécutif n°96-87, son installation effective n'a pas encore eu lieu. L'organisme est resté sans fonctionnement tout au long de cette période, c'est-à-dire plus de deux décennies «pour des raisons multiples», nous explique-t-on au niveau du ministère de l'Agriculture et du Développement rural où la priorité est actuellement accordée à la préparation de la mise en place de cet outil après la relance du projet en 2008 avec quelques modifications par rapport à la première mouture. La transformation du droit de jouissance en droit de concession est la nouvelle donne introduite dans cet organisme qui est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il sera globalement chargé de la régulation foncière. Car l'ONTA a pour principale mission de mettre en œuvre la politique nationale foncière agricole. Le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, qui a déjà annoncé la création de cet office lors de ses sorties médiatiques, a insisté sur ce point. «Ce sera l'outil de la mise en œuvre de la politique foncière nationale.» Comment ? La manière qui permettra à l'ONTA d'intervenir sur le terrain est expliquée en détail dans décret exécutif n°96-87. Ainsi, «en relation avec l'administration des Domaines et par délégation, l'Office est chargé, entre autres, d'instruire les demandes de concession des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat et de mettre en œuvre la procédure prévue à cet effet». C'est ce que stipule l'article 5 du décret dans lequel il est également mentionné : «L'Office est chargé d'assurer le suivi des conditions d'exploitation des terres agricoles du domaine privé concédées et de mettre en place des instruments d'évaluation de leur utilisation durable et optimale pour les concessionnaires, de veiller à ce qu'aucune transaction portant sur les terres agricoles ne conduise à un changement de sa vocation agricole.» Toujours dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, l'ONTA est chargé de rétrocéder les terres agricoles qu'il a récupérées, aménagées et valorisées pour le compte de l'Etat. L'une de ses activités principales consiste aussi à «créer, gérer et assurer le développement d'une banque de données concernant le foncier agricole». Par ailleurs, selon l'article 9 du décret exécutif n°96-87, «l'Office est habilité à conclure tous marchés ou accords et toutes conventions avec les organismes nationaux et étrangers, à prendre des participations dans d'autres entreprises, à effectuer toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières de nature à favoriser son expansion». Et ce, pour atteindre des objectifs et remplir sa mission. Concernant le fonctionnement de cet organisme, l'ONTA sera organisé en une direction générale et cinq directions centrales. Des structures régionales réparties à travers le territoire national. Aussi, même si l'ONTA est sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, de nombreux secteurs seront impliqués dans la prise de décision. La justice, l'intérieur, les finances, l'aménagement du territoire, la Chambre nationale d'agriculture (CNA) et les représentations d'organisations syndicales. Cela pour dire que la gestion du foncier agricole n'est pas une affaire ministérielle mais intersectorielle. On compte d'ailleurs beaucoup au niveau du ministère de l'Agriculture sur l'engagement des autres départements dans ce dossier qui sera prochainement ficelé. «L'instrument juridique est fin prêt. Nous en sommes aux dernières retouches», nous a confié un représentant de la direction de l'organisation foncière du ministère de l'Agriculture. Au sujet du financement, là non plus, on ne s'attend pas à rencontrer des difficultés. «L'argent existe», nous dit la même source. Justement, à propos de cette question, le département de Benaïssa déposera un dossier détaillé au ministère des Finances pour approbation et dégagement de l'enveloppe financière nécessaire à l'installation de l'office. «On est en train de préparer une fiche de dotation budgétaire à soumettre au ministère des Finances, à discuter pour adoption. L'enveloppe doit être importante. C'est créer un organisme du néant et 48 antennes locales à ouvrir pour représenter l'ONTA», précise le représentant du ministère de l'Agriculture pour expliquer l'importance du projet. Sur ce point, la réglementation est claire : l'office sera doté conformément à l'article 25 du décret exécutif d'«un fonds initial dont le montant est fixé conjointement par le ministre de tutelle et le ministre chargé des finances». Une fois toutes ces questions réglées et une fois la loi sur l'orientation agricole promulguée, ce sera plus facile de passer à l'acte pour mettre en place un mode de gestion efficace et créer par la même occasion un nombre important d'emplois, près de 500, selon le ministère de l'Agriculture. Quid du fichier national des exploitations agricoles ? Parallèlement à toutes ses activités, l'ONTA aura la lourde mission de gérer le fichier national des exploitations agricoles. Un fichier en phase d'élaboration, selon la direction de l'organisation foncière du ministère de l'Agriculture. «C'est un travail de longue haleine», nous a-t-on expliqué à ce niveau. Et de nous préciser que ce fichier va mettre fin à «certaines pratiques» et permettra d'avoir un regard sur les différentes mutations des exploitations, qu'elles soient collectives (EAC) et individuelles (EAI) Le fichier permettra au département de Benaïssa d'avoir une situation détaillée sur ces exploitations, notamment en ce qui concerne le nombre exact d'abandons et le changement d'effectifs pour avoir le chiffre exact des abandons. A titre indicatif, la surface agricole utile (SAU) algérienne s'élève à 8 458 680 ha. En 2004, le secteur agricole comptait 1 023 799 exploitations agricoles, dont 55 935 orientées vers des activités conduites en hors sol et 967 864 réparties sur les 8 458 680 ha de superficie agricole utile. Ces exploitations se distinguent par un ensemble de critères parmi lesquels la taille des exploitations (ou la dimension), la nature juridique des terres, le statut juridique des terres. L'exploitation individuelle prédomine avec 83,1% du nombre total des exploitations et occupe 79,7% de la SAU totale. Elle est représentée par 2,8% d'exploitations sur les terres propriétés privées (65,7% de la SAU totale), 10,2% d'exploitations individuelles à gestion privative (EAI) sur les terres du domaine privé de l'État (14% de la SAU totale). L'exploitation collective, en société ou en coopérative, représente 5% de toutes les exploitations et couvre 14% de la SAU totale. Les exploitations agricoles collectives à gestion privative (EAC) constituent 68,8% des exploitations et 78,1% de la SAU de cette catégorie. S. I.
