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Un projet de loi devant organiser l'activité de promotion immobilière bientôt devant l'APN
Des questions sur l'habitat ont été abordées jeudi au Conseil de la nation
Publié dans La Tribune le 12 - 12 - 2009


Synthèse de Rachida Merkouche
Un projet de loi complétant et amendant le décret 03-93 régissant l'activité de promotion immobilière est en cours d'élaboration par le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. C'est ce qu'a déclaré jeudi dernier le premier responsable du secteur, M. Noureddine Moussa, qui répondait à une question orale d'un membre du Conseil de la nation. Le ministre a indiqué que le projet de loi en question qui sera présenté au Parlement portera essentiellement sur l'organisation de l'activité de promotion immobilière, régie par le décret 03-93. Il s'agit de mettre en place un cadre juridique en accord avec les spécificités de l'activité immobilière d'une part, et avec les besoins et les objectifs du secteur de l'habitat, d'une autre part. Lors de cette session, il a aussi été question de la formule du logement participatif que le département de l'Habitat s'engage à continuer d'encourager, tel que l'a souligné M. Moussa qui a affirmé qu'il est prévu la réalisation de 288 000 unités à travers 4 473 projets, tout en faisant part de difficultés qui ont fait que seulement 50% de ces projets ont été concrétisés. Sur le plan de la mise en œuvre, le membre du gouvernement a déclaré que 55% des projets de logements participatifs ont été attribués à des entrepreneurs privés tandis que les 45% restants sont pris en charge par le secteur public. Il a, à cette occasion, mis en avant la politique nationale globale concernant le secteur de l'habitat et de l'urbanisme telle qu'elle découle du programme du président de la République. Un programme qui prévoit la construction d'un million de nouveaux logements durant le quinquennat 2010-2014, dans le but d'éradiquer le logement précaire, freiner l'exode rural et conférer une dimension esthétique aux villes algériennes. M. Moussa a précisé dans ce contexte que le gouvernement avait élaboré un plan pour le développement et l'organisation du secteur de l'habitat et de l'urbanisme à travers la création d'inspections qui auront en charge le suivi des projets de logements et la mise en œuvre des programmes. Ce plan définit notamment les régions concernées par les risques naturels et industriels et prévoit l'éradication des bidonvilles et le relogement de leurs occupants. Il vise également à donner aux villes algériennes un aspect urbanistique digne des grandes villes essentiellement à travers le contrôle technique nécessaire pour le respect des normes de construction.


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