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Procès du naufrage du Béchar : des acquittements et des questionnements en suspens
Publié dans La Tribune le 23 - 12 - 2010

Le procès en cassation de l'affaire du naufrage du navire le Béchar et de l'échouage du Batna a marqué l'année 2010. Les six accusés, ex-cadres de la Compagnie nationale algérienne de navigation (Cnan), ont tous été acquittés par le tribunal criminel près la cour d'Alger. Un verdict qui a mis fin à six années de détention et de procédures judiciaires marquées par un premier examen en mai 2006 par la section criminelle du tribunal de Sidi M'hamed, à l'issue duquel ont été prononcées des condamnations à 15 ans de prison pour cinq accusés et à une année avec sursis pour le sixième. L'acquittement prononcé par le tribunal criminel près la cour d'Alger en a surpris plus d'un. Pour la simple raison qu'il est très rare, pour ne pas dire jamais, de voir la justice acquitter des accusés après une si lourde condamnation mais surtout après une aussi longue détention. En fait, tout le dossier de cette affaire était basé sur la reconnaissance ou non de la qualité d'armateur des cinq ex-cadres de la Cnan. Poursuivis par l'article 479 du code maritime qui
stipule que «tout commandant qui prend la mer ou tente de prendre la mer avec un navire insuffisamment armé et tout armateur qui met à la disposition d'un commandant un tel navire sont susceptibles de sanctions. Si, de ce fait, il y a mort d'homme et perte de navires, et si l'événement était prévisible, la sanction pourrait être la détention à perpétuité», les mis en cause ont été reconnu, en 2006, coupables. En 2010, le tribunal n'a pas eu l'intime conviction que les accusés avaient la qualité d'armateur. De ce fait, toutes les autres accusations tombaient comme un château de cartes. Elles n'étaient tout simplement plus fondées et les accusés n'avaient plus aucune responsabilité dans le drame du 13 novembre 2004 et qui a coûté, rappelons-le, la vie à 16 marins. L'acquittement prononcé renvoie cette affaire à son point de départ. La question de la responsabilité dans la mort des 16 marins du cargo Béchar reste toujours posée et mérite de trouver réponse. Les 16 marins sont-ils morts noyés faute de secours ? Les familles des victimes ont le droit de savoir. Car, si pour Koudil, Amour, Ikhadadene, Zaoui et Debah, la justice s'est prononcée, il reste qu'elle doit se prononcer pour les familles des 16 victimes.
H. Y.


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