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Contrôle technique obligatoire pour les véhicules immatriculés en 2009
à partir de janvier 2011
Publié dans La Tribune le 25 - 12 - 2010

à partir du 2 janvier prochain, les véhicules immatriculés en 2009 passeront au contrôle technique. C'est ce qu'a indiqué, jeudi dernier, l'Etablissement national de contrôle technique automobile (Enacta) dans un communiqué rendu public. Les propriétaires des
véhicules concernés par cette procédure périodique et obligatoire doivent donc présenter leurs véhicules au niveau des agences de contrôle technique réparties sur le territoire national «selon les dates de leurs immatriculations portées sur leurs cartes grises respectives (en haut à gauche)», a précisé la même source.Les véhicules immatriculés en janvier 2009 sont ainsi concernés par cette procédure en janvier 2011, ceux immatriculés en février 2009 doivent subir le contrôle technique en février 2011. Les contrevenants à cette mesure risquent une amende allant de 20 000 à 50 000 dinars. Ils peuvent également, selon la législation en vigueur, s'exposer à une peine d'emprisonnement d'une durée de deux à six mois, la suspension du permis de conduire pour une durée d'une année et son annulation en cas de récidive, rappelle le communiqué. Dans ce cadre, le ministère des Transports vient de lancer une campagne d'information et de sensibilisation à l'adresse des propriétaires de véhicules particuliers immatriculés en 2009, les invitant à les présenter au contrôle technique, selon la même source. A cet effet, au total 254 agences de contrôle sont opérationnelles au niveau national et disposent de 394 lignes pour le traitement des véhicules concernés par cette mesure qui a connu, dans le cadre de la loi de finances 2010, une augmentation du coût avec l'introduction d'un timbre fiscal majoré de 100 à 300 dinars, selon la catégorie de véhicules. A titre de rappel, le contrôle technique automobile, obligatoire depuis 2003 dans le souci de réduire les accidents de la circulation dus au vieillissement du parc automobile, a coûté à l'Enacta jusqu'à 2009 2 milliards de dinars. A la même date, les agences de contrôle ont reçu plus de dix millions d'opérations. A 2009, 400 000 véhicules ont été soumis à un sursis avec obligation de réparation.
R. E.


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