Photo : Riad Par Samira Imadalou Lors du débat relatif à la loi sur le règlement budgétaire 2008 adoptée jeudi dernier à l'Assemblée populaire nationale (APN), la commission des finances et du budget a suggéré la fermeture de tous les fonds spéciaux inutiles sur le plan économique. Elle a également recommandé l'affectation de leur compte au financement de projets dans d'autres domaines. Dans son rapport final, la commission qui a constaté la «faiblesse de la consommation des dotations budgétaires octroyées en 2008 à certains secteurs et fonds spéciaux» a appelé à la définition des domaines prioritaires à soutenir. C'est en effet la convergence entre les députés sur la nécessité de fermer les fonds dormants au même titre que ceux ne disposant pas de programmes clairs définis par les ordonnateurs financiers et ceux ne disposant pas encore de textes réglementaires. Le fonds pour l'habitat, doté de 60 milliards de dinars, figure parmi ceux qui n'ont pas réalisé les objectifs escomptés, selon les députés. Ce fonds n'a été consommé qu'à hauteur de 40% alors que la problématique du financement du logement, notamment par les particuliers, est toujours d'actualité.Par ailleurs, en vue de lutter contre «le phénomène de détournement des deniers publics», la commission a plaidé pour «la redynamisation des rapports de la Cour des comptes» et d'en faire un outil permettant d'intenter des actions en justice. Dans ce contexte, la commission a préconisé de redynamiser le rôle de l'Inspection générale des finances et d'appliquer avec rigueur les mécanismes d'octroi des marchés publics tout en accentuant le contrôle des gestionnaires des deniers publics. Il s'agit des mêmes recommandations contenues dans le rapport d'évaluation de la loi sur le règlement budgétaire établi par la Cour des comptes. «Le programme quinquennal 2010-2014 ne saurait être mis en œuvre ainsi que tous les projets programmés, en l'absence de mécanismes efficaces liés à la qualité des études techniques et à une étude de faisabilité socio-économique de chaque projet à même de définir les délais de réalisation dans le respect des normes de qualité, en écartant les opérations de réévaluation qui ont porté préjudice au Trésor», est-il noté dans le rapport de la commission des finances et du budget. La question liée à la réalisation des projet a longuement fait débat en 2010 en raison notamment des retards ayant caractérisé la réalisation des projets mais aussi des affaires de corruption qui ont éclaté au cours de cette période durant laquelle le gouvernement a renforcé les mécanismes de lutte contre le gaspillage et la dilapidation des deniers publics. Pour rappel, depuis une année, précisément depuis le 1er janvier 2010, dans le cadre de la lutte contre la corruption, les responsables de secteur, d'agence, d'établissement public et d'entreprise publique sont tenus de «déposer une copie de toute étude réalisée dans le cadre des programmes publics auprès de la Caisse nationale d'équipement et de développement (Cned)», rattachée au ministère des Finances. Cette mesure est applicable, entre autres, aux études des projets d'infrastructures de base.
