Calculé sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, comme ce fut le cas pour la loi de finances complémentaire 2008, le projet de loi de finances 2009 a fait l'objet d'examen et d'adoption dimanche à la veille du mois sacré par le Conseil des ministres réuni sous la présidence du chef de l'Etat. «Ce projet prévoit une croissance d'un niveau de 4,1% [6,6% hors hydrocarbures], une inflation de 3,5% et des importations à hauteur de 34 milliards de dollars», a indiqué dimanche le communiqué rendu public à l'issue de la réunion. Les points phares de ce projet sont, entre autres, la hausse de la fiscalité ordinaire, une hausse estimée à 10% par rapport à 2008 avec un montant de 1 158 milliards de dinars, et l'augmentation des dépenses budgétaires. Lesquelles atteindront 51 191 milliards de dinars, soit plus de 7% par rapport à l'exercice actuel. Parallèlement, les recettes prévues pour 2009 sont de l'ordre de 2 786 milliards de dinars. On note, par ailleurs, dans ce projet de loi l'absence de nouvelles taxes comme annoncé par le ministre de la Communication lors de la conférence de presse tenue la semaine dernière. Une série de mesures visant à mettre de l'ordre dans le monde des affaires sont aussi à inscrire dans le lot des décisions prises par le Conseil des ministres. C'est le cas pour les investissements étrangers dont les bénéfices transférables vers l'extérieur seront assimilés à des dividendes imposés à 15%. En matière de foncier, le Conseil des ministres a adopté un projet d'ordonnance qui fixe la durée de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat. Ces terrains destinés à la réalisation de projets d'investissements ne seront concédés que pour une durée de 33 ans renouvelables et pour une durée maximale de 99 ans. D'autres mesures incitatives à l'investissement ont été annoncées. Il s'agit, à titre illustratif, de la baisse de six points de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). Lequel passera, à partir de janvier 2009, de 25 à 19%. Des exonérations totales d'IBS sont également prévues en cas d'engagement des entreprises à réinvestir la part des bénéfices correspondant à ces exonérations dans un délai de quatre ans. Parallèlement à ces mesures d'encouragement, le président de la République a souligné l'utilité d'augmenter la production des richesses en dehors des hydrocarbures. «L'Algérie a besoin d'investissements productifs par les nationaux et par les étrangers. Certes, elle entend défendre ses droits comme les autres pays en matière d'investissements, tout comme elle entend mettre un terme aux comportements parasitaires et spéculateurs au détriment du Trésor public», a déclaré Abdelaziz Bouteflika. Et d'inviter les membres du gouvernement à travailler pour la promotion de l'investissement. Un investissement «fondé sur un partage équitable des avantages et des bénéfices entre l'investisseur national ou étranger et la collectivité nationale devant laquelle nous sommes comptables», a ajouté le président de la République. Et d'appeler au renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et les pratiques spéculatives. S. I. Le président insiste sur le rôle régulateur de l'Etat Dans le cadre de l'instauration des mesures de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, Abdelaziz Bouteflika a plaidé pour la promotion du mouvement associatif de protection des consommateurs, en appoint au rôle des pouvoirs publics. «Certes, les citoyens doivent s'organiser en associations de consommateurs auxquelles l'Etat est disposé à apporter son plein soutien. Mais les pouvoirs publics, et au premier chef les administrations chargées du contrôle commercial et de la qualité, ont pour devoir de se mobiliser et de veiller au respect des lois par chacun», a relevé le président de la République. Une manière de revenir sur le dossier de la régulation des prix et le rôle de toutes les parties, c'est-à-dire les consommateurs et les pouvoirs publics. Pour le Président, «la libéralisation des activités d'importation, de commerce, de distribution et de production des biens de consommation n'est nullement synonyme de désengagement de l'Etat de ses responsabilités de régulation et de contrôle». D'où la nécessité d'assurer sa mission de défense du consommateur. S. I.
