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Les nouvelles dispositions pour les retraites entreront en vigueur dès le 1er mai 2008
Plus d'un million de retraités sont concernés
Publié dans La Tribune le 03 - 09 - 2008

Après l'intervention du président de la République au dernier Conseil des ministres, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, M. Louh, a opéré une sortie médiatique pour mettre en lumière les nouvelles dispositions prises pour le système des retraites. Affirmant que cette conférence de presse a été programmée depuis plusieurs semaines, M. Louh énumère méthodiquement les différentes mesures. Il y a eu d'abord la revalorisation de plus 5% des pensions et allocations de retraite suivant l'article 43 de la loi n° 12-83 relative à la retraite modifiée et complétée.
La date d'application de cette mesure entre en vigueur dès le 1er mai 2008 (donc avec effet rétroactif).
Le nombre de bénéficiaires de cette mesure est de 1 785 413 personnes qui vont voir leur gain mensuel augmenté de 305 DA. L'impact financier annuel de cette mesure sera de 6,5 milliards de DA (il est estimé à 4,358 milliards DA en 8 mois).
L'autre mesure concerne l'exonération de l'impôt sur le revenu (IRG) pour les retraités. Cette décision, qui a été adoptée dans la loi de finances 2008 et la loi de finances complémentaire de la même année, touche les bénéficiaires des pensions comprises entre 12 000 et 20 000 DA. Un nombre avoisinant les 256 518 personnes qui vont avoir un gain mensuel moyen de 678 DA.
Troisièmement, la revalorisation de l'allocation accordée au conjoint à charge qui passe de 1 000 à 1 250 DA. Ainsi, ils seront donc 400 000 personnes qui profiteront d'un renflouement de 250 DA par mois avec un impact financier annuel de 1,2 milliard de dinars. Ces trois mesures sont applicables depuis le 1er janvier 2008. Sur la régulation des arriérés 2006/2007, 152 118 bénéficiaires ont été comptabilisés pour un impact financier de 2,66 milliards de dinars. Selon les déclarations de M. Louh, il reste à régler 324 000 bénéficiaires. Pour 2008, une première tranche a été payée pour un montant de 3 milliards de dinars et il reste 2,5 milliards.
Sur la mesure spécifique à la revalorisation des pensions et allocations de retraite à partir des dépenses publiques (loi de finances 2009), les retraités issus du système des salariés verront la revalorisation de l'ordre de 5% des pensions directes et des pensions principales de réversion inférieures à 11 000 DA au profit des retraités salariés qui ont déjà bénéficié en juillet 2006 de premières mesures de solidarité. Le nombre de bénéficiaires est estimé à 871 519 avec un impact financier de 5,069 milliards de dinars.
La deuxième mesure issue de l'aide publique concernant les retraités salariées stipule que ces dernier auront 3 500 DA par mois pour toute allocation directe et allocation principale de réversion. Le nombre de bénéficiaires est de 54 502 pour un impact financier estimé à 0,86 milliards DA.
Les deux dernières mesures additionnées toucheront 926 070 personnes pour un impact financier de 5,924 milliards de dinars. Chaque bénéficiaire aura un gain moyen de 533,10 DA par mois. Concernant les retraités non-salariés, une mesure spécifique pour la revalorisation de 5% des pensions directes de retraite et pensions principales de réversion inférieures à 11 000 DA au profit de retraités non-salariés qui n'ont pas été concernés par les mesures prises en juillet 2006. Ils seront 92 981 à bénéficier de cette mesure qui aura un impact financier annuel de 446 702 317 DA. Une moyenne de gain annuel de 364 DA. D'autres décisions telles que l'instauration d'un minimum de 3 500 DA mensuels pour toute allocation directe et allocation principale de réversion de retraite.
Notons que le nombre de bénéficiaires de ces mesures est estimé à 1 050 000 avec un impact financier de 6,567 milliards de dinars.
S. A.


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