Photo : S. Zoheïr Par Hasna Yacoub Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du colloque international sur les pratiques de la médiation organisé l'année dernière, le Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ) a réuni, hier à Alger, près de 140 médiateurs pour une assemblée générale constituante afin de créer l'Association nationale des médiateurs judiciaires algériens (ANMJA). La création de cet espace associatif vise à «organiser et fédérer l'exercice professionnel de la médiation à l'effet de promouvoir la spécificité de la médiation et de la faire évoluer en tant que moyen efficace de résolution des litiges», comme l'a expliqué M. Bouzertini, directeur général du CRJJ. «Nous avons organisé une session de formation des formateurs, en février 2010, confectionné un guide des médiateurs ; nous travaillons sur le code de déontologie et nous assistons les médiateurs dans la création de leur association», a-t-il ajouté. En effet, un groupe de médiateurs a, après plusieurs réunions, préparé un projet de statuts de l'ANMJA présenté pour adoption hier lors de l'assemblée constituante. Il y est énoncé que l'ANMJA est une association à but non lucratif qui vise en premier lieu à défendre les droits socioprofessionnels des médiateurs judiciaires. Elle aura à coordonner entre ses adhérents et à homogénéiser leur méthodologie. L'ANMJA aura également, selon le projet de statuts, à enrichir les textes législatifs relatifs à la profession des médiateurs qu'elle se chargera de promouvoir sur le plan national et international. Avant l'adoption des statuts de l'ANMJA, M. Ahmed Ali Salah, le directeur des affaires civiles au ministère de la Justice, a fait une évaluation de la médiation de ce nouvel instrument juridique lancé il y a une année, assurant que c'est un succès, sans, cependant, communiquer le nombre des affaires concernées. Pourtant, les difficultés rencontrées dans l'exercice de leur nouvelle tâche constituent l'une des raisons qui ont poussé les médiateurs à créer l'ANMJA. Selon le directeur général du CRJJ, M. Bouzertini, plus de 800 affaires ont été traitées par la médiation au cours des premiers mois. Ce qui est, certes, très appréciable pour une méthode nouvellement lancée même si le taux reste très infime comparé au nombre total des affaires traitées par les tribunaux. Il est à préciser que ce nouveau mode de règlement des conflits sera élargi à toutes les affaires pénales après le succès enregistré dans le traitement des affaires civiles. La médiation semble très appréciée par les justiciables grâce notamment à la déontologie du médiateur qui consiste en l'impartialité, l'indépendance, le respect de la loi et surtout la confidentialité. Cette dernière consiste à préserver les révélations des parties en conflit et concerne non seulement le tiers, mais aussi le juge. Ainsi, il est interdit au médiateur de mentionner sur le procès-verbal de transaction ou non les déclarations des parties, leur secret, quelles que soient les circonstances. Pour cela, les parties peuvent parler en toute liberté au cours de la médiation et peuvent franchement se désister de cette confidentialité complètement ou partiellement. Il reste, cependant, au médiateur de faire part de tout crime divulgué devant lui. Enfin, pour rappel, la médiation a été introduite en Algérie par les articles 994 à 1005 de la loi 08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative, entré en vigueur en février 2009. Elle a permis à l'Algérie de s'adapter aux normes internationales et aux mutations dues à l'économie libérale qui exigent de la célérité et de la souplesse dans le traitement des affaires.
