C'est demain que les députés se pencheront sur le projet de code communal. Un texte qui a fait couler beaucoup d'encre et continue de le faire, et qui a également suscité moult controverses et polémiques parmi la classe politique. Notamment chez les partis de l'Alliance présidentielle qui se disputent la manière dont le président d'APC devra être élu ou choisi. On sait aujourd'hui que le premier responsable du Rassemblement national démocratique a enjoint à son groupe parlementaire de proposer le plus d'amendements possibles à même de conférer toutes leurs prérogatives aux élus et de les affranchir du «diktat» du wali ou encore du secrétaire général de la commune et du chef de daïra. Comprenant 255 articles, le projet du code communal renvoie dans plus de 52 dispositions à la voie réglementaire. Ce qui a fait dire à un élu local du Parti des travailleurs que le problème n'est pas dans les textes initiaux, mais plutôt dans les décrets d'application qui souvent vident la voie de toute sa substance. «La loi de 1990 portant code communal est intéressante, mais elle a été dévoyée par les décrets d'application auxquels certaines dispositions ont été renvoyées. Et c'est là le danger.» La commission juridique et des libertés de l'APN avait, rappelons-le, tenu plus de 18 séances pour enrichir le texte et auditionné aussi bien le ministre de l'Intérieur que celui de l'Education, mais aussi une dizaine d'élus locaux, toutes obédiences confondues. Ladite commission a introduit plusieurs amendements, en majorité de forme, et laissé la liberté à la plénière d'en introduire d'autres. Il faut savoir aussi que les membres de la commission, au nombre de 28, n'ont pas tous pris part à ses travaux. «Dans le meilleur des cas, nous n'étions pas plus de 10», nous dira un membre de la commission qui déplore l'inconscience de ses collègues. «Le plus gros du travail se fait à l'intérieur de la commission qui peut même, avec les différentes interventions et autres amendements, changer complètement une loi», ajoute notre interlocuteur. Pour en revenir au texte, il faut signaler que, contrairement aux déclarations de M. Ould Kablia, il a réduit les prérogatives des élus, et du maire à leur plus simple expression. Rien, absolument rien ne passe sans l'approbation du wali. Qu'il s'agisse du vote du budget, des délibérations, de l'inscription de projets, tout est soumis aux desiderata du préfet. C'est pour cela que d'aucuns prédisent que les deux séances plénières consacrées au projet de code communal seront chaudes et passionnées. F. A.
