Photo : Riad Par Faouzia Ababsa Les propositions d'amendements relatifs au projet du code communal continuent de pleuvoir au niveau du bureau des initiatives parlementaires. L'APN enregistrait, hier, plus de 200 amendements, soit près des trois quarts du texte. Avec autant d'amendements, le gouvernement pourrait retirer le texte. Cela s'est déjà fait en 1998 lorsque l'Exécutif avait présenté le projet de loi relatif au statut général de la fonction publique. Il y a eu tellement d'amendements que le gouvernement s'est vu dans l'obligation de le reprendre, avant de le libérer en 2006, mais en projet d'ordonnance pour qu'il ne fasse l'objet ni de débats ni d'amendements. Pour le projet du code communal, s'il n'est pas retiré, les députés devront défendre bec et ongles leurs amendements. «Ce sont des amendements de fond et non de forme que nous avons proposés», nous dira Seddik Chihab, député RND et vice-président de l'APN qui précisera que son groupe parlementaire en a déposé 60. Ils consistent dans les changements des articles qui renvoient à la voie règlementaire. Et il y en a 52 : «En général, ce sont les textes d'application qui dévient le texte de loi de l'objectif qu'il s'était assigné initialement.» Revenant sur les prérogatives de l'élu local, M. Chihab affirmera qu'elles ont été squattées par l'Administration, et ce n'est pas normal, parce que dans ce cas, l'élu local devient un pompier pour étouffer çà et là les poudrières sur lesquelles l'Etat est assis. D'autres amendements concernent la liberté d'initiatives de l'élu et sa protection financière. Il faut signaler que c'est la première fois qu'un projet de texte fait consensus concernant les changements qui doivent y être apportés. D'ailleurs, curieusement, les députés se sont fait les porte-parole des élus locaux. Ils exigeaient l'octroi de plus de prérogatives, de moyens financiers, la levée de la chape de plomb de l'Administration et de la tutelle du chef de daïra et du wali. Revenant sur certaines dispositions du projet présenté dimanche par Daho Ould Kablia, un élu du Parti des travailleurs s'interrogera sur l'exclusion de la commune des marchés publics. Il soulèvera également le problème que pose, selon lui, l'article qui permet à l'APC de contracter des crédits bancaires. Il ne cachera pas sa crainte de voir les banques privées créancières imposer leur diktat à la mairie, voire «passer du monopole du sucre et de l'huile à celui de l'appropriation par ces établissements privés de la commune». Il suggèrera donc que seules les mairies contractent des prêts des banques publiques. Le même intervenant s'interrogera sur la confusion induite par l'article sur l'exclusion de l'élu local lorsque son parti politique est dissous : «Qu'est-il pour le nomadisme politique et quel est le rôle des partis dans ce cas ?» Les débats se sont poursuivis en fin d'après-midi et risquent de se prolonger encore jusqu'à demain.
