Photo : Riad Par Faouzia Ababsa Le thème est d'une actualité brûlante d'autant que le projet de loi est en discussion depuis quelques jours au niveau de la commission juridique de l'APN. Il s'agit, bien entendu, du projet de code communal que le Parti des travailleurs a décidé de débattre avec ses représentants au sein des institutions locales, en l'occurrence les APC. Il s'est donc réuni, hier, au siège de la Mutuelle générale des travailleurs des matériaux de construction à Zéralda. Comme de tradition, le rapport d'ouverture a échu à la secrétaire générale du PT qui a d'abord fait le tour de la situation qui prévalait, alors que l'Algérie vivait les pires moments de son histoire. Mme Hanoune est revenue sur les premières élections locales qui ont eu lieu alors que le terrorisme battait son plein. Une période où l'activité politique n'était pas libre, même si les partis continuaient à activer. C'est ainsi, a tenu à rappeler l'oratrice, que son parti avait présenté des listes dans 35 wilayas, mais les trois quarts ont été rejetées en raison du contenu du programme électoral dans lequel le parti évoquait la situation du pays et appelait le président de la République de l'époque à décréter la paix et à convoquer un congrès national réunissant toutes les parties sans exclusive pour trouver les voies et moyens aux fins d'arrêter l'effusion de sang. C'est ce rejet par le ministère de l'Intérieur qui le décidera finalement à se retirer carrément de la course électorale. Ce n'est qu'en 2002 que le PT s'engagera dans les élections locales, puis en 2007 où il a obtenu plus d'un millier de sièges avec en prime des APC majoritairement PT et, par conséquent, plusieurs présidents d'APC. Abordant le projet de loi relatif au code communal, Mme Hanoune dira que son parti n'a aucun préjugé et que ses élus allaient examiner article par article le document et émettre leur avis, eux, qui sont sur le terrain et confrontés aux problèmes des citoyens. Cependant, elle fera quelques remarques sur le projet de texte, non sans souligner qu'il aurait d'abord fallu amender la loi électorale et adopter la loi organique relative à la promotion des femmes dans les institutions élues. Elle relèvera avec satisfaction que l'intercommunalité forcée ne figure pas dans le texte contrairement à ce qui avait été proposé par la commission Missoum Sbih sur la réforme des institutions de l'Etat. Tout comme elle soulignera que la démocratie participative qui intègre des ONG n'existe pas dans le document qui privilégie les comités de quartier et les associations locales. Par ailleurs, les élus du PT ont relevé les pouvoirs excessifs que le texte accorde aux walis et les prérogatives octroyées au secrétaire général de l'APC qui se transforme, selon eux, en une autorité parallèle. Un plaidoyer a été fait pour renforcer les prérogatives des maires, mais aussi pour leur protection juridique à travers la présomption d'innocence. En plus clair, le P/APC ne peut être relevé de son poste que si la justice qui le poursuit prouve sa culpabilité et le condamne. Les responsables locaux ont également défendu l'octroi aux élus d'indemnités conséquentes à même de les prémunir contre la tentation et de leur garantir un minimum de vie décente ainsi que l'octroi d'un logement de fonction au maire, puisqu'il est exigé qu'il soit résident dans la commune où il est élu. A ce sujet, Mme Hanoune donnera l'exemple de la Grande-Bretagne où le maire est mieux rémunéré qu'un député ou un ministre. Les élus ont tout de même déploré que plus d'une cinquantaine d'articles contenus dans le projet de loi, qui en compte 250, renvoient à la voie réglementaire. La question du retrait de confiance a également été abordée avec une proposition d'amendement qui définirait les conditions dans lesquelles il devra intervenir pour éviter les règlements de comptes. Cinq commissions ont été mises en place dans l'après-midi, chargée chacune d'étudier un chapitre du document qui en compte cinq.
