Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Concilier l'intérêt de l'Etat et celui des investisseurs
Nouvelle ordonnance sur le foncier agricole
Publié dans La Tribune le 08 - 09 - 2008

«L'Algérie a besoin d'investissements productifs par les nationaux et par les étrangers.» Cette déclaration émane du président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Elle a été faite le 31 août dernier lors de la réunion du Conseil des ministres consacrée principalement à l'adoption de la loi de finances 2009.
Pour lancer des investissements porteurs, encore faudrait-il assurer les conditions nécessaires à cet effet à travers l'amélioration du climat des affaires et la poursuite des réformes dans différents domaines liés à l'investissement. Il s'agit aussi de concilier les intérêts de l'Etat et ceux des investisseurs, côté financement et côté foncier. Car, la problématique du crédit et du foncier industriel a toujours bloqué les investissements. Ces dossiers ont été soulevés à maintes reprises par les opérateurs économiques nationaux et étrangers, lesquels font souvent face à la non-disponibilité du foncier industriel, d'une part, et à la frilosité des banques, d'autre part. D'importants et ambitieux projets sont remis aux calendes grecques en raison de ces entraves récurrentes. Tout porte à croire, aujourd'hui, que la situation va changer particulièrement pour le foncier, et ce, à la lumière de la nouvelle ordonnance fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement. C'est en fait une manière d'assainir le foncier industriel en éliminant tous les facteurs favorisant la spéculation et le détournement du foncier de sa vocation pour servir des intérêts déterminés.
L'ordonnance examinée et adoptée le 31 août dernier par le Conseil des ministres a donc comme principale
objectif de mettre fin à la spéculation en matière de foncier, laquelle prévoit, en effet, plusieurs dispositions allant dans le sens de préserver ce patrimoine immobilier des spéculations. Globalement, le texte consacre l'exclusivité du régime de la concession pour l'accès aux terrains relevant du domaine privé de l'Etat, à l'exception des terres agricoles, des terrains situés à l'intérieur des périmètres miniers ou de ceux des périmètres de recherche et d'exploitation des hydrocarbures, de sites archéologiques ainsi que ceux destinés à la promotion immobilière et foncière bénéficiant de l'aide de l'Etat. La période fixée à cet effet est au minimum de 33 ans renouvelable, alors que la durée maximale est de 99 ans.
En cas de concession par voie d'enchères publiques, les critères sont définis par un cahier des charges en
tenant compte de la nature et de la qualité des projets proposés afin d'effectuer un tri et distinguer ainsi entre les bonnes et les mauvaises intentions. Car, faut-il le rappeler, ils sont nombreux à avoir bénéficié de lots de terrain sans aller jusqu'au bout de leurs projets, lesquels se sont avérés fictifs avec le temps.
Une autre disposition dans cette ordonnance prévoit la possibilité d'octroyer une concession par la voie du gré à gré, y compris les abattements sur le prix domanial, lorsque le projet répond à des conditions précises.
En d'autres termes, cette exception sera accordée après proposition du Conseil national de l'investissement (CNI) aux projets présentant un intérêt national (satisfaction de la demande nationale de logements, création d'emplois et de la valeur ajoutée…)
Pour la concession, il est utile de noter qu'elle sera faite sur la base d'un versement de loyer annuel. «L'investisseur sera ainsi encouragé par l'entrée en possession du terrain en versant uniquement le loyer annuel de la concession. Pour sa part, l'Etat préservera ainsi la rente foncière nationale de pratiques parasitaires qui ont été malheureusement vérifiées», a souligné le chef de l'Etat à ce sujet, en invitant les membres de l'exécutif à appliquer cette nouvelle ordonnance. Tout terrain du domaine privé de l'Etat qui n'a pas encore fait légalement objet d'un acte domanial sera ainsi soumis au seul régime de la concession, conformément à cette nouvelle législation.
Aussi, un délai sera fixé pour la réalisation de projets sur les terrains concédés. Au-delà de ce délai (non encore déterminé), les assiettes de terrains seront récupérées par l'Etat. En attendant l'application de ces mesures, la nouvelle ordonnance semble être une bouée de sauvetage pour les investisseurs et une issue de sortie pour les milliers de projets bloqués à travers différentes régions du pays. Si la mise en œuvre se fait dans les normes, ça sera une arme à double tranchant… Attendons pour voir. Car, les principaux concernés, à savoir les opérateurs économiques, qui ont bien accueilli cette mesure, attendent le concret.
S. I.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.